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Transports : l’écotaxe poids-lourds en marche
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Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable, le 23 mai 2013, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Le Conseil a, notamment, validé un dispositif important pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
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Des indicateurs pour mesurer l’impact de l’économie verte
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Dans le cadre de la transition écologique, Delphine Batho a demandé au ministère d’élaborer un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France. Ceux-ci ont pour objectif d’informer l’ensemble des acteurs (Gouvernement, Parlement, collectivités locales, entreprises, ONG, citoyens…) sur son évolution.
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7ème séance plénière du Conseil national du débat sur la transition énergétique
Le jeudi 23 mai a lieu la 7ème séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique, de 10h à 18h30. Cette séance est précédée de l’audition de Nicolas Hulot à 9h15. Suivez la séance en direct.
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Transition énergétique : la journée citoyenne du 25 mai
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Le 25 mai 2013 se tiendra l’organisation d’une consultation citoyenne dans 14 régions de France, dont l’outre-mer. De 100 à 150 personnes par région, soit près de 2 000 personnes, tirées au sort, seront invitées à donner leur avis à partir des grands thèmes du débat sur la transition énergétique.
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Suivi et préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique
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Delphine Batho, a présenté, en Conseil des ministres du 22 mai 2013, une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.
Le fil presse
L’écotaxe poids-lourds en marche : le Conseil constitutionnel valide l’ensemble de la loi transports
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