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Consultation sur la mise à jour de la méthodologie de gestion des sols pollués

25 janvier 2016 (mis à jour le 28 septembre 2016) - Prévention des risques
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Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie a la charge de la définition des politiques publiques en matière de sols pollués. Depuis les années 90, différentes instructions ministérielles ont été diffusées et des outils de gestion, conçus sous forme de guides méthodologiques, ont été mis à la disposition des différents acteurs du domaine. Les textes de gestion des sites pollués du 8 février 2007 constituent une base méthodologique robuste et reconnue par les acteurs du domaine. Pour tenir compte des évolutions réglementaires, méthodologiques, toxicologiques et du retour d’expérience acquis depuis 2007, avec l’appui technique de l’ADEME, du BRGM et l’INERIS, les services du MEDDE ont élaboré un projet de guide méthodologique. Il sera finalisé après une large consultation auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie a la charge de la définition des politiques publiques en matière de sols pollués. Depuis les années 90, différentes instructions ministérielles ont été diffusées et des outils de gestion, conçus sous forme de guides méthodologiques, ont été mis à la disposition des différents acteurs du domaine.
Les textes de gestion des sites pollués du 8 février 2007 constituent une base méthodologique robuste et reconnue par les acteurs du domaine.
Pour tenir compte des évolutions réglementaires, méthodologiques, toxicologiques et du retour d’expérience acquis depuis 2007, avec l’appui technique de l’ADEME, du BRGM et l’INERIS, les services du MEDDE ont élaboré un projet de guide méthodologique. Il sera finalisé après une large consultation auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

La date limite d’envoi des réponses à l’adresse , initialement fixée au 30 avril, est déplacée au 30 mai 2016.

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