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Accessibilité


2015, la politique d'accessibilité se dote d'un nouvel outil :

l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

  2016, l'année de sa mise en oeuvre

Au 1er mai 2016 :

- 154 566 Ad'AP ont été reçus et enregistrés par les DDTM portant sur 402 046 ERP

- 10 091 demandes de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP ont été formulées, portant sur 89 985 ERP

 

Attention au démarchage agressif et menaçant !
 

La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à saisir la justice.

Des Ad'AP peuvent toujours être déposés.

Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci.

Réalisez gratuitement votre auto-diagnostic

 

Rappel :

- Continuez à adresser au préfet vos attestations d'accessibilité

- Le dépôt d'un Ad'AP après le 27 septembre 2015 est explicité par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation

- Dès l'approbation de l'Ad'AP, la mise en oeuvre des travaux et aménagements prévus dans l'agenda, débute dans le respect du calendrier.

 



Actualité

L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée

Le SDA-Ad’AP, schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée

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Echanger

Délégation ministérielle à l’accessibilité

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

L’accessibilité : condition de l’égalité des chances

Accessibilité du site internet


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