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Actions de l’État


Des actions en faveur de la qualité de l’air sont menées avec une approche intégrée du niveau national au niveau local :

Au niveau national avec la révision du PREPA

  • Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) prévu dans la LTECV qui lui confère une base législative. Il sera adopté début 2017 après une large consultation des parties prenantes et du public.

Au niveau européen et national via des approches sectorielles

  • il s’agit par exemple des normes d’émission Euro pour les véhicules, des prescriptions techniques pour les installations industrielles, de la fiscalité, de la modification des compétences de certaines collectivités locales afin qu'elles puissent agir plus efficacement sur la qualité de l'air, etc.

Au niveau local, dans toutes les zones en dépassement et les agglomérations de plus de 250 000 habitants

  • les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont arrêtés par les préfets après concertation avec les collectivités locales et les parties prenantes. Ils contiennent des mesures adaptées aux situations et enjeux locaux. À ce jour, 34 PPA sont approuvés set 5 en cours de révision ou d’approbation. Ils couvrent près de 47 % de la population française.

Mesures d’urgence lors des pics de pollution                  

  • Des mesures adaptées sont déclenchées par les préfets dès lors que des valeurs limites des seuils d’information et d’alerte sont dépassées. Elles permettent d’avertir les populations et de limiter leur exposition.

Mobilisation des territoires                                       

  • Compte tenu de leur responsabilité et de leurs compétences (urbanisme, mobilité, etc.), les collectivités sont des acteurs incontournables pour agir en faveur de la qualité de l’air. Différents outils sont en place : appels à projets, prise en compte de la qualité de l’air dans les outils de planification, renouvellement des flottes publiques, etc.