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Agrément d’un aéroclub
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Agrément d’un aéroclub
21 avril 2010 - TransportsVous trouverez ici l'arrêté du 9 mai 1984 relatif aux conditions d'agrément des associations aéronautiques (aéro-clubs), l'instruction du 19 juin 1984 s'y rapportant ainsi qu'une note du 3 mars 1988 portant harmonisation des procédures d'octroi et de retrait des agréments aux associations aéronautiques
