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Atlas des démarches d’accessibilité


La mise en accessibilité du cadre de vie, édictée par la loi du 11 février 2005, s’appuie sur trois piliers :

  • la réalisation d’un état des lieux de l’existant,
  • l’établissement d’une programmation des travaux nécessaires : PAVE, SDA et diagnostics des ERP,
  • et la concertation avec les acteurs concernés, tout particulièrement en créant des CAPH.

 

Pour avoir une connaissance de la mise en œuvre de ces différentes étapes, les collectivités locales ont été interrogées, en 2010 dans la suite des Journées territoriales de l'accessibilité et en 2012 pour mettre en évidence les avancées réalisées.

 

A travers des cartes nationales et départementales, l'atlas des démarches d'accessibilité permet de visualiser la réalité de la mise en œuvre de ces obligations prévues la loi.




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