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Avis des autorités environnementales
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Avis des autorités environnementales
28 avril 2011Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une "autorité compétente en matière d’environnement" : l'autorité environnementale. Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
