Chantier National Prioritaire pour l’Hébergement et le Logement

Le 10 novembre 2009, Benoist Apparu a présenté la stratégie française de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées. Elle prolonge le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.

Son objectif, qui s’inscrit dans le cadre plus large de la réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans fixé en 2007 par le Président de la République, est de réduire significativement le nombre de personnes sans-abri.

Deux principes ont été retenus pour y parvenir :
- la mise en place d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement ;
- la priorité accordée à l’accès au logement des personnes, sans nécessairement passer par un hébergement.

La mise en œuvre de cette stratégie, engagée en concertation avec le monde associatif, se traduit par une véritable refondation du système français d’hébergement et d’accès au logement.

Pour accompagner les acteurs de cette réforme d’envergure – services de l’Etat, associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux – il est apparu nécessaire de leur mettre à disposition, en même endroit, tous les textes y afférents.

Vous trouverez ci-dessous des textes classés par thème. Certains ont un caractère officiel (lois, décrets, rapports et circulaires), d’autres ne sont que des documents de travail, diffusés à titre informatif et qui rendent compte de l’avancée des travaux.