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Transports

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 Secteur Aérien

Codes, lois et règlements de l’aviation civile


Cette rubrique vous propose d'accéder aux textes en vigueur, applicables au transport aérien et à l'aviation civile  :

- la législation européenne relative au transport aérien est  sur le site Eurlex ;

- le Code de l'Aviation civile et les autres textes réglementaires parus au Journal Officiel sont sur le site  Legifrance;

- la réglementation du transport aérien (RTA) et de la circulation aérienne (RCA), les guides et manuels de procédures sont disponibles sur le site du Service de l'information Aéronautique (SIA).


Seuls sont opposables les textes publiés au Journal officiel de la République française ou au Journal officiel de l’Union européenne.


 

 

 



Le droit en vigueur

Textes réglementaires relatifs aux passagers aériens

Textes réglementaires relatifs aux personnels navigants

Textes réglementaires relatifs à la sécurité aérienne

Textes réglementaires relatifs aux aéroports

Textes réglementaires relatifs aux compagnies aériennes

Textes réglementaires relatifs à la sûreté

Textes réglementaires relatifs aux prestataires AFIS (Information Flight Service)

Textes réglementaires relatifs à l’aviation légère

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