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Codes, lois et règlements de l’aviation civile


Cette rubrique vous propose d'accéder aux textes en vigueur, applicables au transport aérien et à l'aviation civile  :

- la législation européenne relative au transport aérien est  sur le site Eurlex ;

- le Code de l'Aviation civile et les autres textes réglementaires parus au Journal Officiel sont sur le site Legifrance;

- la réglementation du transport aérien (RTA) et de la circulation aérienne (RCA), les guides et manuels de procédures sont disponibles sur le site du Service de l'information Aéronautique (SIA).


Seuls sont opposables les textes publiés au Journal officiel de la République française ou au Journal officiel de l’Union européenne.