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Concertation

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  • Concertation P4

    16 septembre 2016

    Afin de préparer la quatrième période du dispositif CEE, prévue par la loi entre 2018 et 2020, un travail de concertation avec les acteurs sera mené de septembre 2016 à début 2017.

  • Atelier 1 - Fiabiliser la conformité des opérations

    26 septembre 2016

    Le premier atelier dans le cadre de la concertation pour la quatrième période porte sur les manquements observés lors des contrôles des opérations d'économies d'énergie et sur les moyens pour renforcer la conformité globale des opérations d'économies d'énergie qui font l'objet de délivrances de CEE.

  • Atelier 2 - Rôle Actif et Incitatif

    11 octobre 2016

    Cet atelier n°2, intitulé « Rôle Actif et Incitatif », doit permettre d’améliorer le rôle actif et incitatif concernant la fiabilité de sa chronologie, ses caractéristiques, sa justification, et les modalités de versement vers les bénéficiaires.

  • Atelier 3 - Gisement d’économies d’énergie et programmes

    10 octobre 2016

    L’atelier n°3, intitulé « Gisements d’économies d’énergie, programmes d’accompagnement » doit permettre de partager les grandes lignes de ce que pourrait être un niveau d’obligation global ambitieux et atteignable pour la quatrième période.

  • Atelier 4 - Obligés et obligations

    9 novembre 2016

    L'atelier 4 intitulé "Obligés et obligations" doit permettre d'évaluer s'il est utile d'adapter les règles de délégation, d'étudier le cas particulier du fioul domestique et de mener la réflexion sur les modalités de fixation des obligations afin d'apporter plus de visibilité aux acteurs.

  • Atelier 5 - Registre et suivi quantitatif

    21 novembre 2016

    Cet atelier n°5 doit permettre aux acteurs du dispositif d’échanger sur le retour d’expérience de l’utilisation du registre Emmy afin de préparer la prochaine délégation de service public, ainsi que sur les modalités de suivi quantitatif du dispositif par les différents acteurs.

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