L’Etat agit pour développer la production d’énergie de biomasse pour la chaleur et l’électricité par des soutiens à l’installation, des incitations financières, et des grands appels à projet.
Chaleur
Mise en place du fonds chaleur qui soutient notamment le développement de la filière biomasse :
- Pour les plus grosses installations (plus de 1000 tep par an) dans les secteurs industriel et agricole, des
appels à projets[1]sont lancés au niveau national ;
- Pour les autres installations biomasse, des aides à l’investissement sont octroyées, sous la gestion de l’ADEME (niveau régional). Cela contribuera à la création de plus de 10 000 emplois locaux, attachés aux territoires, dans la filière biomasse.
Pour les particuliers :
- L’Etat a récemment renforcé son soutien (crédit d’impôt « développement durable ») pour l’installation d’appareils de chauffage individuel au bois (chaudières, poêles, inserts, cuisinières) : à partir du 1er janvier 2010, le taux de crédit d'impôt est bonifié (40% au lieu de 25%) en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien. En 2007, 450 000 appareils de chauffage au bois ont été vendus grâce à la mise en place du crédit d’impôt « développement durable ». Il est envisagé de cibler les aides sur les appareils les plus performants en termes d’émissions de particules.
- En outre, l'installation de chaudière biomasse ou d'appareil indépendant de chauffage au bois peut constituer une action d'un bouquet de travaux
permettant d’obtenir un éco-prêt à taux zéro. Elle fait également partie des actions qui permettent aux fournisseurs d’énergie de remplir les objectifs qui leur sont assignés par l’Etat en matière d’économies d’énergie (dispositif des «
certificats d’économie d’énergie »[2] (fiche d'opération standardisée)
[3].
Chaleur et électricité
Production à partir de biomasse :
- Soutien à la mise en service de nouvelles centrales :
Trois
appels d'offre[4] ont été passés en 2003, 2006 et 2008 (appelé Biomasse 1, 2 & 3) pour des puissances respectives de 250, 300 et 250 MW (soit 800MW en tout d’ici 2012). Les appels d'offre Biomasse 1 & 2 ont permis de retenir respectivement 15 et 22 projets.
L’appel d’offre Biomasse 3, lancé en janvier 2009 a permis de retenir 32 installations le 22 janvier 2010. Ces installations, qui pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité, ont été sélectionnées selon leur rendement énergétique et la fiabilité et pérennité de leur ressource en biomasse[5].
Les futurs appels d’offres pour la construction de centrales au dessus de 12 MW seront désormais lancés
tous les ans[6]. Le quatrième appel d'offre a été lancé en juillet 2010.
- Un tarif d’achat d’électricité garanti revu à la hausse pour les installations de capacité inférieure à 12 MW :
Les installations d’une
capacité inférieure à 12 MW bénéficient d’un
tarif d’achat de l’électricité garanti, qui a été
augmenté en 2009[7].
Ces mesures complémentaires visent à créer un dispositif de soutien complet à la production d’électricité à partir de biomasse et à donner une visibilité sur l’évolution de l’ensemble de la filière aux porteurs de projet.
Production à partir de biogaz :
- Tarif spécifique pour l’électricité produite à partir de biogaz depuis 2006 ;
Réflexions en cours portant sur la simplification des procédures administratives[8], les dispositifs d’incitation à la production d’électricité à partir du biogaz[9], et les conditions d’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel[10].
[1] Le premier appel à projets national a été lancé le 5 décembre 2008 : les résultats ont été annoncés le 19 octobre 2009, avec un volume total de plus de 150 000 tep. Le second appel à projets national a été lancé le 19 octobre 2009, avec un objectif indicatif de 175 000 tep.
[2] Objectif national de 54 milliards de kWh retenu pour une première période de 3 ans, allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Pour attester de la réalisation de cet objectif les fournisseurs d’énergie présentent des « certificats d’économie d’énergie » qu’ils obtiennent pour chaque action permettant à leurs abonnés de réaliser des économies d’énergie (installation de chauffe-eau solaire, de chaudière biomasse…). Pour chaque opération, une estimation des économies d’énergie à venir pour l’abonné est réalisée.
[3] Pour simplifier le dépôt des dossiers de certificats d’économies d’énergie, des « fiches d'opérations standardisées » ont été créées pour définir les conditions d'éligibilité et la valorisation en économies d'énergie pour les opérations les plus courantes.
[4] En application des dispositions de l'article 8 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation au développement du service public de l'électricité, afin d'atteindre les objectifs arrêtés dans la programmation pluriannuelle des investissements.
[5] Notamment si la ressource en biomasse est liée à une autre activité professionnelle (par exemple, si la biomasse est un déchet issu d’une usine de papier, il faut s’assurer que ce déchet ne soit pas utilisé à d’autres fins, et que l’activité de l’usine de papier est pérenne).
[6] Conformément à la ligne définie par le Président de la République dans son discours à Urmatt en mai 2009.
[7] Conformément à la ligne définie par le Président de la République dans son discours à Urmatt en mai 2009 et à l’arrêté du 28 décembre 2009.
[8] Création d'une rubrique spécifique pour les installations de méthanisation dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
[9] Etude de l’Ademe en cours.
[10] Etude de l’Ademe et d’un groupe de travail ad hoc en cours.