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Énergies renouvelables

1er septembre 2010

Que sont les énergies renouvelables ?

Les énergies renouvelables sont des énergies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les énergies renouvelables sont également plus « propres » (moins d’émissions de CO2, moins de pollution) que les énergies issues de sources fossiles.
Les principales énergies renouvelables sont :
  • L’énergie hydroélectrique
  • L’énergie éolienne
  • L’énergie de biomasse
  • L’énergie solaire
  • La géothermie
  • Les énergies marines

Où se positionne la France en termes de production et de consommation d’énergies renouvelables ?

La France est l’un des premiers producteurs européens d’énergies renouvelables, avec une production primaire de 20,55 Mtep en 2009[1], dont 46% par la biomasse et 25% par l’hydraulique, grâce à une très forte progression en 2007.



[1]     Selon les données pour la directives Energies renouvelables (« Prise en compte de l’hydraulique et éolien normalisé, pompes à chaleur conformes à la directive »).

 

Pourquoi faut-il développer les énergies renouvelables ?

 

Le développement des énergies renouvelables apparaît comme le meilleur moyen de satisfaire les besoins en énergie de la planète, qui pourraient augmenter de 50% ou plus d’ici 2030[1], car elles permettent :
 
- D’atteindre une plus grande indépendance énergétique :
Aujourd'hui, la France importe la moitié de l'énergie primaire qu'elle consomme pour produire de l’électricité, soit principalement du charbon, du gaz et du pétrole. Ces ressources se raréfient et leur prix augmente[2]. Or, les énergies renouvelables dépendent de ressources abondantes, directement accessibles sur notre territoire : soleil, vent, eau, bois, biomasse, chaleur de la terre… Elles assurent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.
 
- De lutter contre le changement climatique :
Elles évitent d’utiliser des énergies d’origine fossile fortement émettrices en gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.
 
- De créer des nouvelles filières professionnelles et des emplois :

Le développement des énergies renouvelables entraîne la création d’emplois décentralisés et donc non délocalisables, et favorisent l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national : les énergies renouvelables pourraient ainsi représenter en 2012 un marché annuel de 24 milliards d’euros et 120 000 emplois[3].



[1]     Source : Agence internationale de l’énergie, 2007
[2]     33% par an en moyenne ces dernières années selon le Syndicat des Énergies Renouvelables.
[3]     ADEME

 

Quels sont les objectifs de l’Union Européenne dans le domaine des énergies renouvelables ?

L’Union Européenne a fixé dans le Paquet Energie-Climat, adopté en décembre 2008 pendant la présidence française[1], un objectif de 20% de la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables en 2020.



[1]     Le Paquet Energie Climat a été adopté lors du Conseil Européen du 12 décembre 2008. Il est entré en vigueur le 25 juin 2009.

 

Quels sont les objectifs de la France dans le domaine des énergies renouvelables ?

 

L’objectif de la France est de porter à au moins 23 % la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2020[1]. Atteindre cet objectif suppose, en parallèle d'une réduction de la consommation d'énergie de la France, d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)[2] la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep.

L’atteinte de cet objectif nécessite un développement soutenu de l’ensemble des filières. Il ne s’agit pas de choisir entre les différentes énergies renouvelables, mais de concevoir un plan de développement de chacune de ces énergies.



[1]     Chiffre issu d’une répartition faite par la Commission Européenne, en fonction des situations de départ et du potentiel de chaque pays. Cet objectif est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %), et il est inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) ou encore de l'Estonie (25 %).
[2]     Engagement issu du Paquet Energie-Climat, sur lequel un accord a été trouvé, fin décembre 2008, au sein de l’UE, et qui engage l’UE, globalement, à une réduction de 20% des émissions de GES entre 1990 et 2020.

 

Quelles sont les actions de l’Etat pour développer les énergies renouvelables ?

 

L’Etat incite à la production (soutien à l’investissement, tarifs d’achat incitatifs de l’énergie renouvelable…) et à la consommation (aides financières pour les particuliers s’équipant en installations fonctionnant avec des énergies renouvelables) d’énergies renouvelables, et il finance la recherche dans ce domaine[1].
 

Généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments :

 
- Nouvelles obligations pour la construction neuve :respect de la norme « bâtiment basse consommation »[2] (qui incite à l’utilisation de sources d’énergies renouvelables) pour tous les bâtiments publics et du tertiaire d’ici 2010 et pour toutes les nouvelles constructions d’ici 2012.
 
- Outils incitatifs pour la rénovation de l’habitat existant :
  • Le crédit d’impôt « développement durable » pour les particuliers qui font l’acquisition d’un matériel de chauffage utilisant des sources d’énergies renouvelables,
  • Des prêts à taux réduit, et notamment l’éco-prêt à taux 0, pour financer l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable[3],
  • La possibilité d’exonération de taxe foncière pour les bâtiments ayant fait l’objet par le propriétaire de certaines dépenses d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Une TVA à taux réduit : une TVA à taux réduit de 5,5 %, pour les travaux de rénovation des habitations (principales, secondaires ou mises en location) peut être appliquée aux installations sous certaines conditions.
  • Des tarifs d’achat incitatifs pour l’électricité d’origine renouvelable.
 

Soutien à la Recherche et au Développement :

- Mise en place au sein de l’ADEME d’un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels, doté de 400 millions d’euros sur 4 ans[4], pour financer le stade de développement expérimental de l’innovation industrielle dans le domaine des technologies de l’énergie[5]. Quatre appels à projets ont déjà été lancés.
 
- Augmentation du budget de la recherche dans le domaine du développement durable à hauteur d’1 milliard d’euros supplémentaire sur 4 ans[6].
 
- Intensification des actions de recherche menées par l’Institut National de l’Energie Solaire(INES) pour favoriser l’émergence de nouvelles filières industrielles[7] et par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pour développer les recherches sur le stockage de l’énergie[8].
 
- Création de pôles de compétitivité intervenant dans le domaine des énergies renouvelables (ex : « Tenerrdis » sur le développement du solaire thermique dans l’habitat, et de l’hydrogène dans les transports).
 
- Une nouvelle organisation de la recherche, coordonnant l’ensemble des acteurs[9], sera également mise en place afin de servir une stratégie de recherche sur les énergies renouvelables, définie conjointement par le Ministère en charge de l’énergie et le Ministère en charge de l’industrie.
 

Mise en place d’un « Fonds chaleur »[10] :

- Avec un montant d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011[11], il permettra d’aider financièrement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d’habitat collectif à mettre en place des installations qui produisent de la chaleur à partir des énergies renouvelables (en particulier biomasse) et des énergies de « récupération »[12], notamment grâce à des aides à l’investissement[13].
 

Développement des réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables[14]  :

- Aide financière (dans le cadre du « Fonds Chaleur ») pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération. 
 
- Simplification de la procédure permettant de mettre en place un réseau de chaleur : l’autorisation n’est plus donnée par le préfet, mais par les collectivités locales[15] ;renforcement de l’obligation pour les constructions neuves de se raccorder aux réseaux alimentés majoritairement par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables ou de récupération.
 
- Possibilité d’augmenter la durée de concession aprèsla réalisation d’investissements visant à développer les énergies renouvelables dans un réseau de chaleur.
 
- Abaissement du seuil de part d’alimentation du réseau de chaleur par des énergies renouvelables ou de récupération, nécessaire pour bénéficier d’un taux réduit de TVA (de 5,5%) : il passe de 60% à 50%[16].
 

Implication des collectivités territoriales :

- Elles sont associées à l’élaboration de « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque région en matière de valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de son territoire (à l’horizon 2020).
 
- Elles ont désormais la possibilité dedéfinir dans leurs documents d’urbanisme des secteurs dans lesquels les constructions nouvelles devront respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées.
 
 

Levée des obstacles réglementaires au développement des énergies renouvelables :

- Modification de la réglementation relative au permis de construire : il ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur des bâtiments (sauf dans les périmètres nécessitant une protection – comme par exemple les zones situées près des monuments historiques – et les zones définies par le conseil municipal après avis des « Architectes des Bâtiments de  France »).
 
- Un dépassement (30%) des règles relatives à la densité d’occupation des sols, à l’emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé pour les constructions comportant de tels équipements.
 

Extension des bénéficiaires des tarifs d’achat incitatifs :

Possibilité pour l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs d’achat incitatifs de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, garantis pendant 20 ans. (Jusqu’à présent, seules les communes pouvaient en bénéficier).



[1]     L’ensemble de ces actions s’inscrivent dans le plan Energies Renouvelables, de novembre 2008, et sont traduites dans le Plan Climat (plan d’actions de la France pour respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto, lancé en 2004 pour la période 2004-2012, et actualisé en 2006) et dans les lois et règlements de mise en œuvre du Grenelle Environnement.
[2] Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh par an et par mètre carré en moyenne.
[3] Article 99 de la loi de finances pour 2009 – loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008.
[4] Dans le cadre du grand emprunt, 2 milliards d’euros pourraient être consacrés aux énergies renouvelables, dont 400 millions supplémentaires pour ce fonds de soutien aux démonstrateurs industriels.
[5] Notamment biocarburants de seconde génération, captage et stockage du CO2, énergies renouvelables, véhicules de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre, bâtiments sobres en énergie, réseaux énergétiques intelligents, stockage et convertisseurs d’énergie.
[6] Objectif formulé dans les discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et du 20 mai 2008.
[7] Déploiement de plusieurs plate-formes technologiques exploitées en partenariat public-privé.
[8] Mise en place d’une plate-forme dédiée au stockage électrochimique.
[9] Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), l’Institut Français du Pétrole (IFP) et l’Institut National de l’Energie Solaire.
[10] Mis en place en 2009. La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME et ses directions régionales.
[11] Loi de Finances 2009.
[12] Récupération de la chaleur produite par des processus ayant un autre objectif : incinération de déchets (on parle d' « énergie de récupération » pour la part non renouvelable : plastique..., et d' « énergie de biomasse » pour la part renouvelable : déchets organiques...) ; processus industriel.
[13] Pour les installations de plus de 25 m² de panneaux jusqu’à fin 2009 puis pour celles de plus de 50 m².
[14] Les réseaux de chaleur desservent aujourd’hui un peu plus d’un million de logements, soit 4% du parc national. Les énergies sans carbone représentent actuellement un peu plus de 20% de la consommation des réseaux.
[15] L’article 30 de la loi portant engagement national sur l’environnement (Grenelle 2) précise les simplifications de procédure.
[16] Article 73 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.