La conférence environnementale 2014

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Espace aérien



Le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense organisent conjointement la gestion de l’espace aérien et en réglementent l’utilisation. Leur action est concertée au travers du Directoire de l’espace aérien (Décret D131-1-1 du code de l'aviation civile).


Le Directoire, coprésidé par le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire, est l’instance de gestion de l’espace aérien à l’échelle nationale et, à ce titre, approuve les créations, modifications ou suppressions des portions temporaires ou permanentes d’espace aérien. Il s’appuie pour cela sur des instances régionales (les Bureaux Exécutifs Permanents et les Comités Régionaux de Gestion de l’espace) ainsi que sur des groupes de travail. Les travaux d’aménagement de l’espace aérien sont menés en concertation avec les usagers, notamment à travers les Comités Consultatifs Régionaux de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive (CCRAGALS).


Le directoire de l’espace aérien se réunit deux fois par an en séances plénières et ses conclusions constituent des directives aux acteurs locaux de la gestion de l’espace aérien.

Les travaux réglementaires de la mission Ciel Unique s’appuient sur le Directoire et concernent tant la gestion de l’espace aérien que la réglementation de la circulation aérienne et des services de la navigation aérienne. Cette activité s’inscrit dans le cadre d’une intégration communautaire, à travers l’initiative Ciel Unique, à laquelle la DGAC participe pleinement notamment au sein du bloc d’espace fonctionnel Europe-Centrale (FABEC).

 

 

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