Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Evènements exceptionnels (foires, salons...)

 

Faut-il déclarer les conducteurs et véhicules auxquels j’ai recours de manière temporaire, le temps d’un salon par exemple ?

Le recours exceptionnel à des véhicules ou des conducteurs doit donner lieu à l’envoi par l’exploitant, par la voie électronique et sans délai, des copies des certificats d’immatriculation et cartes grises, assortis de la période de ce recours exceptionnel. Ces informations ne sont pas prises en compte pour la mise à jour du registre. Elles ne font donc pas l’objet d’une validation par l’administration, il s’agit d’une déclaration.