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 Expérimentation de l’affichage environnemental


Évaluation de l’expérimentation

 

« (...) Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif (...) » - Art. 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

 

L’expérimentation de l’affichage environnemental fera l’objet d’un bilan transmis au parlement début 2013 pour étudier l’opportunité de sa généralisation.L’évaluation doit permettre d’identifier les conditions de facilitation de l’affichage pour les entreprises.

 

L’élaboration de ce bilan reposera sur :

- Un questionnaire commun adressé à toutes les entreprises sur les conditions de faisabilité technique et économique de l’affichage. Elle complétera l’évaluation menée par chaque entreprise de sa propre opération.
- Des enquêtes-tests menées par la DGCCRF avec le soutien du ministère.
- L’avis des associations de protection de consommateurs.
- Les contributions et avis du groupe thématique du CNDDGE, des experts des différents ministères et du conseil national de la consommation.

 

Plus d’informations sur l’évaluation de l’expérimentation, cliquez ici.

À lire

 

Le point sur l'’affichage des caractéristiques environnementales des produits : un enjeu majeur du Grenelle Environnement en matière de consommation durable


Vers un affichage environnemental sur les produits alimentaires


 

Donnez votre avis sur l’affichage environnemental !

 Consultation sur l’affichage environnemental

Pour accéder à la consultation, cliquez ici.

La conférence de presse du 5 octobre 2011

 

Vidéo du discours de la ministre lors de la conférence de presse

Extrait du discours de la ministre lors de la conférence de presse

> Galerie photos

  • crédits photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL-
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