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FAQ sur les autoroutes de la mer

Que sont les autoroutes de la mer ? Que nécessite leur mise en place ?

Embarquement d'un camion dans un ferry ©MEEDDM Gérard CrossayLes « autoroutes de la mer » sont des offres de transport à destination des transporteurs routiers, combinant transport routier et maritime et permettant d’acheminer des remorques (avec ou sans leur tracteur) sur des navires de transport de marchandises (fret seul ou fret et passagers).


Les autoroutes de la mer se distinguent du cabotage ou des liaisons maritimes classiques par la recherche de la performance d’un bout à l’autre de la chaîne de transport. Il s’agit de proposer, entre deux ports, un service à haute fréquence (objectifs de plusieurs départs quotidiens), régulier et cadencé (horaires fixes), à la fois rapide et fiable pour un prix attractif par rapport à un chargement équivalent sur route.


Ce service de transport est principalement dédié au transport de fret au sein de l’Union Européenne et avec les pays voisins.

Pour mettre en place des autoroutes de la mer :
- Des liaisons maritimes existantes sont améliorées et de nouvelles liaisons créées
- L’organisation des ports concernés est adaptée, notamment pour faciliter l’accès du service : par exemple, création de nouveaux quais pour augmenter la capacité d’accueil, voire création d’un terminal dédié.

De quand datent les autoroutes de la mer ?

Le concept d’autoroutes de la mer est récent. Il est apparu pour la première fois en 2001 dans le livre blanc de la commission européenne sur la politique des transports à l’horizon 2010. Les autoroutes de la mer ont été intégrées à la politique européenne de transports en 2004 (article 12 bis au programme RTE-T (Réseaux Transeuropéens de Transport) .

Aujourd’hui, elles sont notamment développées dans 4 régions : mer Baltique, Europe de l’Ouest (océan Atlantique- mer du Nord/  mer d’Irlande), l’Europe du Sud-Ouest (mer Méditerranée occidentale) et l’Europe du Sud-Est (mer Ionienne, Adriatique et Méditerranée orientale).


 

Quels sont les projets en cours ?

Pour la France, le projet actuellement le plus avancé concerne l’arc atlantique et relie le port de Nantes / Saint-Nazaire en France à celui de Gijon en Espagne. La liaison a été inaugurée le 16 septembre 2010.

Entre la France et le Portugal, les liaisons ont été identifiées et les projets sont en cours d’élaboration. La France a également lancé, avec l’Espagne, Malte et l’Italie, un appel à projets  (West Med Corridor of the Sea). Huit projets ont été retenus pour constituer le schéma directeur des autoroutes de la mer en Méditerranée occidentale.

Dans cette zone, le développement d’autoroutes de la mer se poursuit sous l'impulsion de l’Union Pour la Méditerranée (UPM). Enfin, un appel à projets a été lancé pour la mer du Nord, mais sans limite de durée pour le dépôt des dossiers de réponse.

Quels sont les objectifs des autoroutes de la mer ?

Les autoroutes de la mer font partie des priorités du Gouvernement français.

Les autoroutes de la mer apportent une réponse aux deux priorités qui structurent notre politique des transports. Tout d’abord parce qu’elles ont pour but de désengorger les axes routiers, en offrant un important report modal. Ensuite parce que ce transfert permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce choix s’inscrit, pour la France, dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement et du Grenelle de la Mer.

 

Qui assure le transport sur les autoroutes de la mer ?

Ces services d'initiative publique ou privée sont assurés par des opérateurs privés.

Quels sont les bénéfices en termes environnementaux, économiques et sociaux ?

La mise en place d’autoroutes de la mer permet un report modal (de la route vers la mer) d’une partie du trafic des poids lourds : l’objectif de report à terme entre la France et l’Espagne est d’environ 100 000 poids-lourds par an (soit 3% du trafic circulant chaque année à l’ouest des Pyrénées). Ce report modal, associé à l’amélioration des performances environnementales des navires, entraînera une diminution des émissions de gaz à effet de serre (proportionnelle au nombre de poids lourds dont le trafic aura été évité).

Au-delà des bénéfices environnementaux, la diminution du trafic permet également de diminuer le nombre d’accidents, ce qui représente des bénéfices sociaux (moins de tués, moins de blessés) mais aussi des économies financières (dépenses des assurances par exemple). Elle permet en outre une amélioration des conditions de circulation (diminution des embouteillages) ainsi qu‘une baisse des nuisances sonores.

De quoi dépend l’impact environnemental des projets d’autoroutes de la mer ?

Deux facteurs existent :

 

-Le taux de remplissage des navires, et donc l’économie de CO2 générée par les poids lourds enlevés à la route ;

 

-La qualité de la composition des carburants maritimes utilisés : des réflexions sont en cours au niveau mondial sur l’amélioration des carburants et des performances énergétiques des navires. Elles devraient permettre d’améliorer le bilan environnemental du transport maritime.

Y a t-il un intérêt économique pour les transporteurs à préférer ce mode de transport au tout routier ?

Les tarifs seront librement fixés par les opérateurs qui ont tout intérêt à pratiquer des coûts attractifs par rapport au coût d’un transport équivalent par la route.

Par ailleurs, plusieurs réflexions sont en cours en France et au niveau de l’Union européenne pour mettre en place des dispositifs de soutien répondant aux spécificités de ces services tout en permettant un meilleur partage des risques entre les acteurs.

 

Pourquoi une aide publique est-elle parfois nécessaire pour que ces projets voient le jour ?

L’aide de l’Etat vise à aider les opérateurs à supporter les investissements nécessaires au démarrage de l’activité (les Etats peuvent accorder des aides aux opérateurs, après accord de la Commission Européenne). Les frais fixes imposent un taux de remplissage important pour atteindre l'équilibre économique.

Afin que ces aides accordées par les Etats ne nuisent pas à la concurrence, leur nature et leur montant tiennent compte de l’environnement concurrentiel, notamment des liaisons déjà existantes en matière de transport de marchandises.

 

Quelles sont les aides mises en place en France ?

Les projets d’autoroutes de la mer peuvent être aidés dans le cadre d’aides à visée générale : ainsi, pour leur démarrage, elles peuvent bénéficier de « l’aide au démarrage d’une nouvelle ligne de transport maritime à courte distance », pour laquelle le ministère du Développement durable a lancé un appel à manifestations d’intérêt en 2009 (ouvert jusqu’en juin 2013), et qui vise à soutenir la création de liaisons alternatives à la route pour le transport de marchandises, entre deux ports français ou un port français et un port européen, et plus particulièrement les projets qui favorisent l’intégration d’autres modes de transport (transport combiné).

Au-delà, des aides spécifiques peuvent être accordées, au cas par cas, sur décision concertée entre les pays concernés et avec l’accord de la Commission européenne. Dans le cas de l’autoroute de la mer Saint-Nazaire  / Gijon, la France et l’Espagne ont proposé d’aider le projet à hauteur de 30 millions d'euros maximum, soit 15 millions d'euros pour chaque Etat.

 

Quelles sont les aides européennes dont peuvent bénéficier les projets d’autoroutes de la mer ?

Les programmes de soutien au report modal de la Commission Européenne peuvent contribuer au financement des projets d’autoroutes de la mer:

- Les opérateurs privés assurant le service des autoroutes de la mer peuvent être aidés au lancement de l’activité (programme européen Marco Polo, visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises) : les aides sont accordées aux projets favorisant le report modal (du transport routier vers des modes non-routiers) en fonction du nombre de tonnes-kilomètres évitées (2 euros pour 500 tonnes-kilomètres). Pour les autoroutes de la mer, les conditions sont particulièrement favorables puisque le total des subventions (subventions européennes – Marco Polo - et subventions étatiques) peut représenter jusqu’à 35% des coûts strictement liés au service (hors frais financiers notamment) sur une durée de 5 ans,

- Les structures publiques d’infrastructures peuvent également bénéficier de subventions d’investissements (programme européen RTE-T de développement des infrastructures de transport, qui vise notamment à augmenter la part des transports les plus respectueux de l’environnement.) : cette aide concerne la construction des infrastructures et des aménagements portuaires nécessaires (notamment en termes d’accès). Le total des subventions accordées (subventions européennes - RTE-T - et subventions étatiques) peut atteindre 30% des dépenses pour les projets transfrontaliers.

 

 

 

D’autres mesures complémentaires sont-elles envisagées pour favoriser le report modal ?

Les aides de l’Etat français et de l’Union Européenne agissent aujourd’hui sur l’offre en matière d’autoroutes de la mer, puisqu’elles sont destinées aux opérateurs qui vont assurer le service ou bien aux structures publiques qui vont construire ou aménager les infrastructures nécessaires.

L'Etat s'est engagé à étudier des dispositifs de soutien complémentaires pour répondre aux spécificités des autoroutes de la mer. Plusieurs propositions issues depuis du Grenelle de la mer ont été portées au niveau communautaire. Elles font actuellement l'objet d'approfondissement par la Commission européenne dans le cadre de la révision des programmes communautaires (RTE-T et Marco Polo) pour permettre notamment un meilleur partage des risques entre les acteurs.
 

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