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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)
Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.
Les déchets d’emballages ménagers
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
Les pneumatiques usagés
Les piles et accumulateurs usagés
Les textiles usagés
Les déchets de papiers graphiques
Les médicaments non utilisés (MNU)
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Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
31 août 2011 - Prévention des risques -
Déchets de papiers graphiques
1er septembre 2010 - Prévention des risques -
Médicaments non utilisés (MNU)
30 août 2010 - Prévention des risques -
Commission d’harmonisation et de médiation des filières REP
7 janvier 2010 - Prévention des risques -
Véhicules Hors d’Usage (VHU)
31 décembre 2009 - Prévention des risques -
Le principe de la responsabilité élargie du producteur
10 décembre 2009 - Prévention des risques
