Fiscalité de l’aménagement

Sommaire :

• Réforme de la fiscalité de l’aménagement
• Les contributions d’urbanisme actuelles
• Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les communes sans Plan d’Occupation des Sols (POS) ou sans Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les communautés urbaines, les communes ayant un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les EPCI compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Taxe d’aménagement départementale : modèle de délibération
• Versement pour sous densité : modèle de délibération instituant un seuil minimal de densité
• Modèle de délibération pour l’exonération facultative sur le stationnement intérieur
• Documentation
• Note d’actualités de janvier 2013
• Calcul de la taxe d’aménagement
• Simulations
• Réforme de la redevance bureau