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Fiscalité de l’aménagement
19 mars 2012
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
- Réforme de la fiscalité de l’aménagement
- Les contributions d’urbanisme actuelles
- Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les communes sans Plan d’Occupation des Sols (POS) ou sans Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les communautés urbaines, les communes ayant un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Taxe d’aménagement communale : modèles de délibérations pour les EPCI compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Taxe d’aménagement départementale : modèle de délibération
- Versement pour sous densité : modèle de délibération instituant un seuil minimal de densité
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- Calcul de la taxe d’aménagement
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- Réforme de la redevance bureau
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