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11 octobre 2011 -
Prévention des risques
Sommaire :
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Le couplage à un plan d’aide
Les enjeux d’une fiscalité environnementale sur les déchets
Les modulations de la TGAP sur l’incinération et le stockage de déchets ménagers et assimilés
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