A la prochaine échéance annuelle. Le rythme des révisons des radeaux de survie a bien été porté à 3 ans mais à partir de la première révision de 2005 car il faut mettre le matériel d’armement du radeau en conformité avec la nouvelle réglementation. Après cette visite de conformité, le rythme de révision sera alors triennal.

Vous avez le libre choix du modèle de radeau embarqué, à condition qu’il réponde à l’un des référentiels suivants, indiqué sur le conteneur ou le sac du radeau :

EN/ISO 9650 ; MMF (Marine marchande française) - Classe II MMF (Marine marchande française) - Classe IV MMF (marine marchande française) - Classe V Marquage CE "barre à roue"

Avant d’acheter un radeau de sauvetage, vérifiez que le modèle comporte soit le marquage CE barre à roue, soit qu’il a fait l’objet d’une vérification par un organisme délégataire de la marine marchande française (MMF) (au 15/04/2008 : seul Bureau Veritas est habilité à réaliser ces vérifications).

Les navires qui répondent aux critères d’insubmersibilité ne sont pas soumis à l’emport d’un radeau de survie au-delà de 6 milles dans la limite de la dérogation qui leur était accordée dans leur ancienne catégorie de navigation. Pour un navire de ce type antérieurement homologué en 4e catégorie, l’emport d’un radeau de survie est donc obligatoire seulement à partir d’une navigation au-delà de 20 milles d’un abri.

La VHF, même si elle est recommandée, n’est pas obligatoire sur un navire de plaisance. Toutefois, pour pouvoir utiliser une VHF, il faut être titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie. Les dates des sessions et les conditions de l’examen peuvent être consultées sur le site de l’Agence nationale de fréquences

Les navires immatriculés avant le 1er janvier 2005 ont été approuvés en faisant référence à des catégories de navigation (de 1 à 6) fixant leur éloignement maximal d’un abri. La nouvelle réglementation a supprimé les catégories de navigation mais les plaques signalétiques et les titres de navigation (acte de francisation ou carte de circulation) ne doivent pas être modifiés. Les informations fournies sur ces plaques demeurent des indications importantes pour le chef de bord à qui il appartient maintenant d’apprécier, notamment en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum.

Il n’y pas de correspondance entre ces deux catégories. Depuis le 1er janvier 2005 les catégories de navigation ont été supprimées, elles peuvent néanmoins fournir des indications d’appréciation pour le chef de bord.

Dans le langage courant on parle d’annexe pour toute embarcation rattachée à un navire porteur. Le plus souvent c’est un engin de plage utilisé pour le transfert des personnes vers ou à partir du navire.

Lorsqu’une annexe s’éloigne de plus de 300 m de la côte, un moyen de repérage lumineux et un équipement individuel de flottabilité par personne doivent être embarqués.

Si la taille de l’embarcation dépasse les critères des engins de plage, par exemple une embarcation motorisée plus longue que 2,50 m utilisée en tant qu’annexe alors :

 l’embarcation doit être immatriculée,

 la dotation de matériel d’armement correspondant à l’éloignement d’un abri doit être embarquée,

 enfin, si la motorisation dépasse 4,5 kW, vous devez être détenteur du titre de conduite requis.

Le matériel d’armement de votre navire est fonction de la navigation pratiquée :

matériel basique jusqu’à 2 milles d’un abri matériel côtier jusqu’à 6 milles d’un abri matériel hauturier au delà de 6 milles

Vous pouvez consulter la fiche récapitulant le matériel de sécurité obligatoire en mer.

L’abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d’accoster, qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une mise à quai ou de tirer l’embarcation à sec sur une plage. La qualité de ce refuge varie en fonction des caractéristiques du navire et de la météorologie, planifier une sortie et choisir ses abris relève de la responsabilité du chef de bord.

Vous pouvez contacter n’importe quel organisme notifié en Europe, à condition qu’il soit habilité pour réaliser l’examen post-construction (PCA).  La liste des organismes est constituée par la commission européenne. Les organismes dont la case est cochée  PCA peuvent être contactés.

Télécharger la liste (PDF - 165 Ko) sur le site de la Commission européenne

Vous pouvez naviguer sans limitation de distance par rapport à un abri, à condition d’embarquer le matériel d’armement et de sécurité en fonction de la zone fréquentée :

matériel basique jusqu’à 2 milles d’un abri matérile côtier jusqu’à 6 milles dun abri matériel hauturier au delà de 6 milles

Non, la réglementation en vigueur n’impose pas l’embarquement de ces équipements, quelle que soit l’année de mise en service de votre navire

Le propriétaire d’un navire ayant subi des modifications doit tenir à disposition les plans et documents démontrant la conformité avec le chapitre 240-2, pour toute modification réalisée. Vous pouvez demander au propriétaire ces documents et les examiner vous-même en regard du navire réel, ou demander une analyse par un expert de votre choix.

Une flottabilité minimale est requise en fonction de votre zone de navigation. Elle est indiquée sur l’étiquette figurant sur l’équipement, qui doit être marqué CE ou

Si votre navire est marqué « CE », le manuel du constructeur doit indiquer la dotation d’extincteurs qui convient à votre navire. Si vous ne disposez pas de l’information, vous devez embarquer la dotation prescrite par les articles 240-2.43 à 240-2.47 (voir fiche et tableau correspondant).

Il faut que cette combinaison soit flottante, c’est à dire constituée de matériau cellulaire flottant ou bien pourvue de mousses de flottabilité dans les doublures.

Si aucune indication de flottabilité n’est indiquée sur le vêtement, la flottabilité de 50 N peut être atteinte en portant une aide à la flottabilité ou un autre équipement individuel de flottabilité.

L’augmentation de la puissance réelle est réservée aux propriétaires qui ont vérifié que la nouvelle configuration satisfait aux exigences du chapitre 240-2, notamment pour ce qui concerne la stabilité et la charge maximale.

Cette conformité est vérifiée, sous la responsabilité du propriétaire, par l’application de la méthode définie par l’article 240-2.09, selon le type d’embarcation et les documents correspondants sont tenus à la disposition de l’administration pendant 10 ans.

Lorsque la puissance est plus de 15 % supérieure à la puissance nominale, il faut le déclarer aux services des affaires maritimes.

Qu’il soit question de modifier la longueur, la masse lège ou les superstructures du navire, toute modification de la conception d’origine est réservée aux propriétaires qui ont vérifié que la nouvelle configuration satisfait aux exigences du chapitre 240-2, notamment pour ce qui concerne la stabilité et la charge maximale. Les documents correspondants sont tenus à la disposition de l’administration pendant 10 ans.

Il convient de se rapporter à l’article 240-1.06 pour le détail des seuils conditionnant la mise à jour administrative du navire.

Non. Vous devez être en possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures.

Rejoindre l'article sur l'enregistrement et les permis de navigation en eaux intérieures.

Non, lorsqu'un constructeur rachète un chantier naval, il ne peut utiliser le code précédemment  utilisé.  Un nouveau code constructeur doit être demandé par le repreneur si celui-ci n’en dispose pas.  Voir l'article.

Rejoindre la foire aux questions sur le site de la Commission européenne