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Formalités générales d’inscription sur le registre VTC : nouvelles inscriptions, renouvellements et mise à jour

Quelle est la durée de validité de l’inscription sur le registre ?

L’inscription sur le registre est valable 5 ans, dans la mesure où les obligations de mise à jour sont respectées. Elle doit être renouvelée sur demande de l’exploitant formulée 3 mois avant sa fin de validité.

Quelles sont les pièces qui sont nécessaires pour s’inscrire au registre VTC ?

La liste des pièces est disponible sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Registre-des-Voitures-de-Transport.html
 

Faut-il envoyer le dossier par courrier ou par téléprocédure au ministère des Transports ?

Une information sur la procédure d’inscription est en ligne sur le site du ministère.

L'inscription doit être faite obligatoirement par téléprocédure sur l’application informatique VTC ( http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr) afin d’enregistrer la demande.
En ce qui concerne les pièces justificatives,  elles sont téléchargeables directement dans votre espace personnel.

Comment mettre à jour mon dossier ?

Les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire du registre, dans un délai maximum de trois mois et par voie électronique, tout changement relatif aux informations communiquées lors de son inscription. Ces modifications font l’objet d’une validation par l’administration et sont enregistrées dans votre dossier.

 

Vous pouvez ainsi mettre à jour les informations administratives de votre dossier, remplacer un véhicule ou un conducteur, ou ajouter d’autres véhicules ou conducteurs supplémentaires :

 

Connectez-vous sur votre espace personnel, puis cliquez sur « suivi du dossier », vous pouvez alors modifier vos informations administratives ou gérer les véhicules ou les conducteurs (cliquez sur les onglets « gérer véhicules » et « gérer conducteurs »).