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Formulaires AIRCREW PART FCL

Tableau des formulaires Personnels Navigants

Vous trouverez ci dessous le tableau des formulaires de la direction technique Personnels Navigants. Il vous permettra en cliquant sur le lien choisi d'accéder directement au formulaire recherché : LISTE DES FORMULAIRES 01/06/2016 (PDF - 351 Ko)

Licences LAPL - PPL : théorique et pratique

Formulaires de compte rendu d'épreuve pratique avion PART FCL
Formulaires de compte rendu d'épreuve pratique hélicoptère PART FCL

THEORIQUE

inscription :

pour les examens papier (Recommandation incluse) :
si votre organisme de formation est OD ou ATO avec uniquement la formation pratique approuvée : 50 FormExa : Inscription PPL LAPL PART (PDF - 84 Ko)  

si votre organisme de formation est ATO formation complète approuvée :
51 FormExa :  Inscription PPL LAPL PART (PDF - 84 Ko)

pour les examens sur ordinateurs inscription en ligne sur le site OCEANE. Cependant, en cas d'exonération, pour le candidat, du paiement de la redevance d'examen : 
55FormExa :  METROPOLE Inscription (si exonération) (PDF - 91 Ko)
56FormExa : OUTRE MER Inscription (si exonération) (PDF - 90 Ko)


Recommandation de l'ATO pour toute inscription à un examen sur ordinateur

57FormExa : Attestation / Recommandation si inscription à un examen sur ordinateur (DOCX - 39 Ko)

PRATIQUE

52FormExa : Inscription épreuve pratique PART FCL (PDF - 81 Ko)

Attestations de formation pratique :
LAPLA ab initio (PDF - 20 Ko)
LAPL A expérimenté (en cours)
PPLA ab initio (PDF - 21 Ko)
PPLA experimenté (PDF - 24 Ko)
PPLH ab initio (PDF - 22 Ko)
PPLH experimenté (PDF - 23 Ko)

Dossiers de délivrance  :
Avion :
LAPLA ab initio.pdf (PDF - 55 Ko)
PPLA (PDF - 68 Ko)
Hélicoptère :
PPLH (PDF - 61 Ko) 

Licences CPL - ATPL : théorique et pratique

Formulaires de compte rendu d'épreuve pratique avion PART FCL
Formulaires
de compte rendu d'épreuve pratique hélicoptère PART FCL

Licence de pilote commercial : CPL

AVION :
Formulaire de candidature à l'examen théorique CPL
Formulaire de candidature à l'examen pratique CPL
Attestation V0 (PDF - 52 Ko) d'heures pour le CPL(A) modulaire (11FORMLIC)

HELICOPTERE :
Formulaire de candidature à l'examen théorique CPL
Formulaire de candidature à l'examen pratique CPL
Attestation V0 (PDF - 45 Ko)d'heures pour le CPL(A) modulaire (12FORMLIC) 

Licence de pilote de ligne : ATPL

AVION :
Formulaire de candidature à l'examen théorique ATPL
Formulaire de candidature à l'examen pratique ATPL

HELICOPTERE :
Formulaire de candidature à l'examen théorique ATPL/VFR et ATPL/IFR
Formulaire de candidature à l'examen pratique ATPL

Obtenir une licence PART FCL à partir d'une licence OACI d'un pays tiers à l'EEE et Suisse

Consulter la FAQ n°11.

Qualifications (QC/QT) - délivrance/prorogation/renouvellement/report

AVION

Formulaires de compte rendu d'épreuve pratique avion (QC / QC hydravion / QT monopilote non HPA complexe / QT monopilote HPA complexe / QT multipilote / LVO).

PROROGATION D'UNE QC/QT FCL :

Consulter la rubrique Réponses aux questions les plus fréquentes, vous trouverez plusieurs FAQs sur ce thème. Utiliser le formulaire de compte rendu d'épreuve pratique adéquat (cf haut de page de cet article).
 

RENOUVELLEMENT D'UNE QC/QT FCL :

Procédure de renouvellement
 

DELIVRANCE D'UNE QC/QT FCL:

Délivrance d'une QT/QC FCL obtenue dans un pays de l'union européenne appliquant le règlement 1178/2011  :

Formulaires concernant la délivrance d'une qualification de classe ou type obtenue conformément au règlement AIRCREW en France ou dans un pays de l'EEE (ou Suisse) appliquant ce règlement. De plus, ces formulaires sont à utiliser également dès lors que la formation à une qualification a été effectuée dans un Etat tiers, mais conformément à ce règlement sous couvert d'un ATO/TRTO agréé par un Etat de l'EEE (ou Suisse).

REPORT (DÉLIVRANCE INITIALE/LEVÉE DE RESTRICTION) D'UNE QC/QT non FCL :

Formulaire rev 8 (PDF - 394 Ko)  (21Formlic) de délivrance initiale ou de levée de restriction d'une QT ou QC avion détenue sur une  licence étrangère non FCL conforme à l'annexe 1 de l'OACI par un navigant titulaire d'une licence délivrée par l'Autorité française.

HELICOPTERE

 Formulaires de compte rendu d'épreuve pratique hélicoptère (QT SP ou MP).

PROROGATION D'UNE QT :

Dans la rubrique Réponses aux questions les plus fréquentes, vous trouverez plusieurs FAQs sur ce thème. Utiliser le formulaire de compte rendu d'épreuve pratique adéquat (cf haut de page de cet article).
 

RENOUVELLEMENT D'UNE QT :

Procédure de renouvellement .
 

DÉLIVRANCE D'UNE QT FCL  :

Délivrance d'une QT FCL FCL obtenue dans un pays de l'union européenne appliquant le règlement 1178/2011.

Formulaires concernant la délivrance d'une qualification de classe ou type obtenue conformément au règlement AIRCREW en France ou dans un pays de l'EEE (ou Suisse) appliquant ce règlement. De plus, ces formulaires sont à utiliser également dès lors que la formation à une qualification a été effectuée dans un Etat tiers, mais conformément à ce règlement sous couvert d'un ATO/TRTO agréé par un Etat de l'EEE (ou Suisse).
 

REPORT (DÉLIVRANCE INITIALE/LEVÉE DE RESTRICTION) D'UNE QT non FCL  :

Formulaire rev3 (en cours de mise à jour) (22Formlic) de délivrance initiale ou de levée de restriction d'une QT détenue sur une licence française à partir d'une QT apposée sur une licence étrangère OACI non FCL.  

 

Qualification de vol aux instruments IR

AVION

HELICOPTERE

Qualification au vol de nuit

Qualification pour les essais en vol (FTR)

Instructeurs

Formulaires Part FCL AVION/HELICOPTERE/PLANEUR FI / CRI / IRI / TRI / MCCI / SFI / STI à utiliser depuis le 8 avril 2013 selon le type d'aéronef concerné.

(ATTENTION, ces formulaires ne sont pas à utiliser par les examinateurs dans le cadre de contrôles en vol pour la délivrance/prorogation/renouvellement d'une qualification d'instructeur, ceux-ci  se trouvent à l'article compte rendu d'épreuve pratique).

Formulaires à compléter et à adresser à un service des licences avec les pièces justificatives demandées :

Attestation de prorogation et de renouvellement CRI(A) v1 (PDF - 437 Ko)

FI(A)ME et CRI(A) : modifications apportées par le règlement (UE) n°1178/2011 AIRCREW
Note FI(A) ME et formulaire (PDF - 1500 Ko)
Note CRI(A) et formulaires (PDF - 1849 Ko)

AVION

Evaluation de compétences :
Compte rendu d'évaluation de compétences FI(A) - IRI(A) - CRI(A) - TRI/SP(A), TRI/SPA removal of restriction, FI instructor (EN 22Formexa).
Compte rendu d'évaluation de compétences TRI(A) - SFI(A) sur avion multipilote (TRI-MP) [TRI(A)/SFI(A) report form for the instructor assessment of competence];

séance de supervision :
Compte rendu (PDF - 126 Ko)  d'une séance de supervision TRI(A) LIFUS & MCCI(A) & STI(A).

HELICOPTERE

Evaluation de compétences :
Compte rendu d'évaluation de compétences instructeur FI(H), IRI(H), FI.ME(H), FI/IR(H), TRI-SPH, FI instructeur (EN 23Formexa)

séance de supervision :
En cours d'élaboration : MCCI(H)  & STI(H)
SFI(H)/STI(H)

PLANEUR

Evaluation de compétences :
Compte rendu d'évaluation de compétences d'instructeur planeur FI(S) [30Formexa]

Autorisations d’examinateur

AVION

Formulaires relatifs aux autorisations d'examinateurs :

  • Examinateur de qualification de type avion multipilote (TREA-MP)
  • Examinateur de qualification de type avion monopilote HPA complexe (TREA-SP)
  • Examinateur expérimenté de qualification de type (S-TRE)
  • Examinateur de qualification de classe (CREA)
  • Examinateur de qualification de vol aux instruments avion (IREA)
  • Examinateur de vol avion CPL (FEA CPL)
  • Examinateur de vol avion (FEA PPL)

HÉLICOPTÈRE

Formulaires relatifs aux autorisations d'examinateurs :

  • Examinateur de qualification de type hélicoptère (TREH)
  • Examinateur expérimenté de qualification de type (S-TREH)
  • Examinateur sur système synthétique de vol hélicoptère (SFEH)
  • Examinateur de qualification de vol aux instruments hélicoptère (IREH)
  • Examinateur de vol professionnel hélicoptère (FEH CPL)
  • Examinateur de vol privé hélicoptère (FEH PPL)

PLANEUR

Formulaires relatifs aux autorisations d'examinateurs :

  • Examinateur de vol planeur (FE-SPL)
  • Examinateur d'instructeur planeur (FIE-SPL)

Evaluation de compétences examinateurs avion/hélicoptère

Formulaires d'évaluation de compétences :

Avion

  • TREA- MP
  • TREA- SP
  • CREA
  • IREA
  • FE-CPLA
  • FE-PPLA

 Hélicoptère

  • TREH
  • IREH
  • FE-CPLH
  • FE-PPLH

Compte rendu d’épreuve pratique en vol

Concernant les pilotes privés : les formulaires d'épreuve pratique peuvent être modifiés ; téléchargez-les peu de temps avant  l'épreuve pour imprimer la dernière version en cours.
L'organisme de formation OD ou ATO complètera la partie 2 - Informations ATO - du formulaire avant de le remettre au candidat ou à l'examinateur (selon sa propre procédure).

Pour télécharger les formulaires de compte rendu d'épreuve pratique, veuillez suivre l'un des liens ci-dessous :

Pour information, le 1er juillet 2013 le formulaire d'épreuve pratique d'évaluation de compétence instructeurs FI(A), IRI(A), TRI-SP(A), TRI-SP(A) removal of restriction, CRI(A), SFI(A) [22Formexa] a été mis en ligne dans "formulaires avion" ci-dessus; et  FI(H), IRI(H), FI.ME(H), FI/IR(H), TRI-SPH, FI instructeur (EN 23Formexa) dans formulaires hélicoptère.

Equivalences militaires

Comme suite à la signature de l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire; la procédure en cours est décrite à la rubrique Pilotes militaires.

 

Validation d’une licence d’un Etat tiers conformément aux JAR FCL ou PART FCL

VALIDATION D'UNE LICENCE D'UN ETAT TIERS AUX JAR FCL OU PART FCL, ATTENTION : Conformément à la note 14020 du 17 février 2014, les licences émises conformément aux JAR FCL par un état Membre de l’EEE* bénéficiant du principe de reconnaissance mutuelle ne nécessitent pas de validation préalable pour voler sur appareil immatriculé au registre Français ou pour le compte d’un exploitant Français. / WARNING : In accordance to this note, licences issued in accordance with JAR FCL by a Member State of the EEE* are eligible for mutual recognition and as so, does not need to obtain a validation to fly French registered aircraft or to fly for a French operator.

*Font partie de l’Espace Economique Européen (EEE) les pays de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. / EEE is composed of EU Member States, Island, Norway, Liechtenstein and Switzerland.

Seules peuvent être validées les licences étrangères délivrées par un Etat tiers à l’EEE et qui répondent aux exigences de l’Annexe I de l’OACI. / Only licences issued in accordance with ICAO Annex I  by an EEE third country can be validated.

1/ LICENCES PRIVEES : 
Validation à titre privé r6 (PDF - 104 Ko) 
d'une licence conforme à l'OACI de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur ou de ballon délivrée par un Etat tiers à l'UE, à l'EEE ou la Suisse. (15FORMLIC)

2/ LICENCES PROFESSIONNELLES :

> Pour les licences émises conformément aux JAR FCL par un Etat tiers à l’EEE ou Suisse, la note 14021 du 17 février 2014 détaille les conditions de validation de ces licences. Merci d’utiliser le formulaire suivant / For licences issued in accordance with JAR FCL by an EEE third country or Suisse, please see this note  and use this validation formular :

> Pour toutes autres licences, cette validation s’effectue selon les dispositions figurant à l’Annexe III du règlement de la Commission Européenne (UE) n°1178/2011 du 3 novembre 2011 (modifié par le règlement (UE) n°290/2012). Les formulaires suivants sont à votre disposition. / for other licences, validation will be issued in accordance with the Annex III of regulation (EU)1178/2011 and its amendments:

ATTENTION : La validation ne pourra être délivrée qu’une seule fois pour une durée maximale d’un an. A l’issue de cette période le demandeur devra être entré dans un cursus Part FCL en vue d’obtenir une licence conforme à la Part FCL. /  WARNING : The validation will not exceed one year and will not be renewable, after this period, the applicant must enter a Part FCL course in order to obtain a Part FCL compliant licence.

  • Demande de validation(PDF - 159 Ko) pour des activités commerciales (dont le Transport Aérien) d'une licence conforme à l'OACI délivrée par un Etats Tiers à l’EEE/ validation of a third country professional licence for commercial transport and other commercial activities (05FORMLIC)
  • Demande de validation (PDF - 117 Ko) d'une licence conforme à l'OACI pour des tâches spécifiques d'une durée limitée conformément à l'annexe III du règlement (CE) 1178/2011 / validation of a third country professional licence for specific task/short period of time (06FORMLIC) 

 

Transfert d’une licence

Conversion d’une licence nationale en licence FCL

Conversion d’une licence OACI Etat tiers en licence Part FCL

Le formulaire ci-dessous vous permettra d'obtenir une licence PPL avion ou hélicoptère conforme au règlement (UE) n°1178/2011 à partir d'une licence PPL/BPL/SPL/CPL/ATPL délivrée conformément aux exigences de l'annexe 1 de l'OACI par un Etat tiers à l'EEE, à l'UE et à la Suisse.
Conversion d'une licence Etat tiers r0 (PDF - 340 Ko)

Demande d’obtention du CCA sur la base d’un CFS ou CSS+2 modules

La procédure de transformation du CFS ou CSS + modules H80 et E50 vous précisera les modalités de transformation selon les 3 cas possibles :
- CSS + modules H80 (gestion des ressources de l'équipage) et E50 (marchandises dangereuses) ou CFS obtenu par transformation d'un CSS + 2 modules,
- CFS,
- CSS sans les modules complémentaires H80 et E50 (la formation à ces modules complémentaires auraient dû être effectuée au plus tard le 8 avril 2012).

Attention : à compter du 8 avril 2017, un PNC ne pourra plus voler avec le CFS ou CSS + 2 modules et devra détenir un CCA. Néanmoins la conversion sera toujours possible au-delà de cette date.

Organismes de formation ATO ou CCA

Formulaires de candidatures à la création d'un organisme de formation;
Formulaires de décision d'approbation QT/QC avions;
Formulaires d'attestation de fin de formation au pilotage.

Formulaire de candidature pour l'agrément d'un organisme de formation au CCA
 

 

Reconnaissance des compétences linguistiques en anglais

Les formulaires de reconnaissance des certificats de compétence linguistique en langue anglaise obtenus auprès d'un LPO ou d'un LPE d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse sont disponibles avec une note d'accompagnement à cet article.