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Formulaires divers

Tableau des formulaires Personnels Navigants

Cliquer ici.

Redevances des examens théoriques de pilotes privés

Redevances de titres aéronautiques (PNT-PNC)

Formulaire (PDF - 39 Ko) de redevances de titres aéronautiques, y compris instructeur et examinateur. 

Moyens de paiement possibles :
1 - Le paiement en ligne sur le site de surveillance et de certification (à privilégier);
2 - Le paiement par chèque (à l'ordre du "régisseur d'avances et de recettes DGAC"), espèces ou par virement bancaire. Pour ces moyens de paiement, ou pour l'envoi du formulaire papier, rapprochez-vous du service des licences  qui traite votre dossier.

Attention, attendez d'être invité au paiement par un agent du service des licences pour tout paiement en ligne ou virement bancaire.

Si vous rencontrez des difficultés avec la procédure de paiement en ligne, veuillez utilisez Mozilla Firefox

Pour plus d'information sur les redevances, consultez cet article.


Redevances de programmes de formation

Formulaire (PDF - 321 Ko) de redevances de programmes de formation.

Carte de stagiaire

Pièces nécessaires pour l'établissement de la CARTE de STAGIAIRE

Si vous faites votre demande par courrier, veuillez nous fournir les pièces suivantes :

PHOTOCOPIE de la carte nationale d'identité ou du passeport en état de validité.

PHOTO D'IDENTITE
(au dos de laquelle vous aurez marqué vos nom et prénom ) ; cette photographie doit être de format courant et ne doit pas être une photocopie.

ENVELOPPE NON TIMBREE, format 23 x 16
, à vos nom et adresse pour le retour des pièces.

FORMULAIRE DE REDEVANCE
à remplir accompagné du paiement ou du justificatifs décrits.

CARTE DE STAGIAIRE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (PNC)
joindre également


PHOTOCOPIE DE L’ATTESTATION DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT PUBLIC
qui s’engage à vous faire effectuer le stage de 60 heures.

PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT MEDICAL en état de validité établi par un centre habilité à effectuer les visites d’admission.

CARTE DE STAGIAIRE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (PNT)
joindre également


PHOTOCOPIE DE L’ATTESTATION DE L’ECOLE OU DE LA COMPAGNIE qui s’engage à vous faire effectuer votre stage indiquant le type de formation que vous allez suivre.

PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT MEDICAL classe 1 en état de validité établi par un centre habilité à effectuer les visites d’admission. Ce certificat doit être établi aux normes civiles.

Si vous venez sur place, apportez les documents originaux, sans enveloppe.

Attestation d’expérience

Attestation de non incident/accident

Formulaire (PDF - 1320 Ko) d'attestation de non incident/non accident.

Présentation d’un dossier devant le Groupe d’Experts

Généralité :

Depuis le 8 avril 2013, la France applique les règlements européens (CE) n°216/2011 du parlement et du conseil du 20 février 2008 et (UE) n°1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011 dit « AIRCREW ». Le champ d’application de ces règlements concerne notamment les pilotes d’avions et d’hélicoptères dit « EASA » (voir la "type rating lists " EASA) anciennement régis par l'annexe aux arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) et du 12 juillet 2005 (FCL2).

Les autres domaines restant dans le champ de compétence nationale sont les mécaniciens navigants (arrêté du 28 octobre 2002 - FCL4) ainsi que tout ce qui touche aux appareils dits « annexes II » (aéronefs de collection, en kit, ULM…). D’autres domaines tels que les ballons, les planeurs,  restent dans le champ de compétence nationale car ils bénéficient d’un report de mise en application du règlement européen n°1178/2011 jusqu’au 8 avril 2015.

Il faut donc distinguer les demandes de dérogation qui entrent dans le champ d’application du règlement Européen (il s’agit alors de dérogations au règlement 1178/2011) de celles qui sont toujours du ressort de l’autorité française (il s’agit donc de dérogations nationales).

Dérogations nationales :

Les dérogations n’entrant pas dans le champ d’application du règlement européen 1178/2011 doivent être formulées via le Formulaire de dérogation nationale rev0 (PDF - 322 Ko). (77Formlic)

Dérogation au règlement n°1178/2011 :

Les dérogations entrant dans le champ d’application du règlement européen 1178/2011 doivent être formulées en utilisant le Formulaire de dérogation AIRCREW rev0 (PDF - 280 Ko) (78Formlic).

Dans le cas d'une dérogation supérieure à deux mois, l’accord de l’agence européenne devra être systématiquement demandé et les autres Etats-Membres devront en être informés. En conséquence, le formulaire ainsi que le courrier explicatif accompagnant la demande devront de préférence être accompagnés d’une traduction en anglais fournie par le candidat. C’est l’argumentaire fourni par le candidat qui servira d’appui à la demande de dérogation.

Attention : Conformément à l’article 14.4 du règlement 216/2008, seules des « circonstances opérationnelles ou des nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d’une durée limitée » peuvent motiver une demande de dérogation, sans quoi celle-ci sera systématiquement rejetée.

Déroulement de la procédure :

Si vous possédez un titre professionnel, votre demande de dérogation sera soumise pour avis au Groupe d’Experts du conseil du personnel navigant, qui se réunit chaque troisième mercredi du mois (sauf en Aout où il n’y a pas de réunion). Les dossiers doivent être transmis au moins deux semaines avant chaque réunion.

Par ailleurs, toute dérogation au règlement (EU) 1178/2011 sera, si jugée recevable par le Groupe d’experts, transmise pour accord aux autorités Européennes qui se doivent de répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la dérogation par la représentation française à la commission européenne (compter un délai d’environ trois mois).

Le candidat recevra ensuite dans les semaines à venir, un courrier officiel lui notifiant la décision de l’autorité.

Attention : dans tous les cas, une demande de dérogation est soumise au paiement d’une redevance de 110 euros que vous serez invité à régler préalablement au traitement de votre dossier. 

NB : seule la licence de plus haut niveau sera prise en compte (ex : le détenteur d’un ATPL ne pourra effectuer de demande à titre privé).

Documents à fournir (dans tous les cas : dérogation nationale ou dérogation au règlement n°1178/2011) :

  • copie de la licence de l’intéressé ;
  • copie du certificat médical ;
  • copie d’une pièce d’identité ;
  • formulaire d’expérience (selon le cas Formulaire (PDF - 26 Ko) d'heures de vol avion AIRCREW (PDF - 26 Ko)Formulaire (PDF - 23 Ko) d'heures de vol hélicoptère AIRCREW (PDF - 24 Ko), Formulaire (PDF - 19 Ko) d'expérience comme instructeur avion AIRCREW (PDF - 20 Ko), Formulaire (PDF - 18 Ko) d'expérience comme instructeur hélicoptère AIRCREW (PDF - 18 Ko) ) ;
  • tout document jugé nécessaire par le candidat (contenu du cursus de formation si formation non approuvée par exemple…) ;
  • formulaire de redevance (lien vers un autre article) de titre aéronautique ;
  • courrier explicatif de la demande rédigé en langue française (tout document en langue étrangère autre que l’anglais devra être accompagné d’une traduction). 

Pièce supplémentaire dans le cas d'une dérogation au règlement n°1178/2011

  • courrier explicatif en rédigé en langue française accompagné si possible d’une traduction de courtoisie en langue anglaise qui devra spécifier le critère opérationnel urgent et imprévu de la situation (ce courrier servira de base argumentative à la demande de dérogation auprès de l’agence européenne) ;
  • Formulaire (PDF - 52 Ko) de notification d'exemption AESA (PDF - 31 Ko) (notification de dérogation à l'article 14.4) à l’agence européenne de sécurité aérienne (« EASA notification form »).

Demande d’inscription au registre du personnel navigant

Vous devez nous fournir les pièces suivantes :

1 - SI VOUS ÊTES SALARIÉ :
Photocopie du contrat de travail en état de validité et signé des 2 parties, mentionnant explicitement votre date d'embauche et les fonctions exercées.
Votre employeur devra faire une déclaration préalable d'embauche auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (8, rue de l'Hôtel de Ville 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - Tel : 01.41.92.25.25 - Télécopie 01.41.92.26.29.)

- SI VOUS ÊTES TRAVAILLEUR INDÉPENDANT :
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant ( = non salarié).
Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant.

- SI VOUS ÊTES MILITAIRE DE CARRIÈRE :
Certificat de l'autorité militaire attestant que vous êtes placé dans une position qui ne vous interdit pas une activité principale rémunérée en dehors de l'armée.

2 - PHOTOCOPIE de la carte nationale d'identité ou du passeport (en état de validité).
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France devront fournir un certificat faisant état de leur nationalité (ou, à défaut, une copie d'une pièce d'identité).

3 - COMPLÉTER CE Inscription registre rev8 (PDF - 235 Ko) + Note explicative (PDF - 25 Ko) : Il contient :

  • une demande d'inscription au registre du personnel navigant professionnel
  • et une déclaration sur l'honneur (certifiant notamment que vous exercez la profession de navigant (à titre HABITUEL ET PRINCIPAL).

4 - Les pilotes titulaires d’une licence professionnelle avion ou hélicoptère délivrée par un État Membre de l’Union Européenne et conforme aux dispositions du règlement (UE) n°1178/2011, doivent joindre une copie de cette licence avec des qualifications de type ou de classe en état de validité à la date de la demande d’inscription.
Les titulaires d’une licence autre que citée ci-dessus ou concernant d’autres types d’aéronefs et désirant exercer une activité professionnelle en France ou sur un aéronef immatriculé en France, doivent avoir obtenu au préalable une validation de leur licence étrangère auprès du pôle licences de la DSAC (échelon central) (fournir la copie de cette validation).

5- Les PNC doivent fournir la copie du CCA ou du CFS ou du CSS plus les modules complémentaires (E50 et H80).

ADRESSER L'ENSEMBLE DE CES PIECES
(avec enveloppe non timbrée à votre nom et adresse) à :
Direction générale de l'Aviation civile
Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Direction des personnels navigants - Pôle licences
50 rue Henry Farman – 75 720 PARIS CEDEX 15

Métro Balard (Ligne 8) ou RER C station Issy Val de Seine ou Tram T2 station Henry Farman.
Tel : 01.58.09.44.77 ou 01.58.09.41.98. – Fax : 01.58.09.44.33

NB : en application de l’article L6521-3 du code des transports, la DGAC se procurera un bulletin n°2 de votre casier judiciaire (vous ne devez pas avoir sur ce bulletin des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions auxquelles vous postulez).

Duplicata d’une licence

Formulaire v3 (PDF - 35 Ko) de demande de duplicata d'une licence suite à une perte ou à un vol.

Authentification FAA

Formulaire de vérification d'authenticité d'une licence française dans le cadre d'une validation de licence par la FAA.
Voir également la FAQ n°1.