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Formulaires relatifs aux arrêtés nationaux

Tableau des formulaires Personnels Navigants

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BB, ULM, I-ULM, drone : examens théoriques - déclaration de début de formation BB/Ballon/VV/ULM

INSCRIPTIONS :

Examens théoriques sur papier
54Formexa : Inscription BB/ULM/IULM Drone (DOC - 99 Ko) en vue de l'obtention :

  • de l'épreuve au sol du Brevet et de la licence de base de pilote d'avion : BB;
  • du certificat d'aptitude théorique commun du Brevet et de la licence de pilote ultraléger motorisé : ULM (minimum requis pour télépiloter un drone pour les scenarii opérationnels S1 à S3);
  • de l'évaluation théorique instructeur : I-ULM.

Ce dossier d'inscription doit être envoyé au service des licences de la direction de la sécurité de l'aviation civile inter régionale (DSAC/IR) où vous allez passer votre examen.

Examens sur ordinateurs
L'inscription se fait en ligne sur le site OCEANE. Cependant, en cas d'exonération, pour le candidat, du paiement de la redevance d'examen, le gestionnaire de l'examen fera votre inscription sur la base du formulaire ci-dessous, à compléter :


Déclaration de début de formation v1 (PDF - 135 Ko) (66Formlic) à un brevet et une licence de navigant non professionnel de l'aéronautique civile BB, ballon libre, planeur, ULM.

Brevet et licence BB

Voltige

63Formlic : Attestation v1 (PDF - 15 Ko)  de formation à la pratique de la voltige.

F/N IR(A) : délivrance & Report d’un IR(A) OACI sur une licence française

A/ Délivrance d'un F/N IR(A) après examens passé en France :
Formulaire d'examen théorique F/N IR(A)
Formulaire F/N IR(A) pratique (PDF - 521 Ko) d'examen pratique F/N IR(A)

B/ Report d'un F/N IR(A) :
Formulaire F/N IR(A) rev 2 (PDF - 32 Ko)  de report d'une qualification de vol aux instruments avion (IR(A)) conforme à l'OACI et détenue sur une licence délivrée par un Etat tiers à l'Union européenne sur une licence délivrée par l'Autorité française.

Cette qualification est restreinte :
- à l'exercice des privilèges d'une licence de pilote privé avion,
- au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne sont rendus en français.

Ses privilèges permettent à son titulaire d'agir sans rémunération en tant que pilote aux commandes sur une qualification de classe ou de type avion hors haute performance, en régime de vol IFR, en exploitation non commerciale.

C/ Note sur les conditions de délivrance de la qualification national de vol aux instruments (F/N-IR(A)) dans le cadre d’une conversion de licence TT ou PP(A).

 

ULM

La déclaration de début de formation est dans l'article BB, Ballon, ULM, I-ULM, drone. 
L'autorisation de vol d'entrainement seul à bord est dans l'article Ballon.

 

Qualifications montagne

Vol à voile

La déclaration de début de formation est dans l'article BB, ballon, ULM, I-ULM, drone. 

Autorisation de vol d'entraînement seul à bord est portée sur le carnet de vol (arrêté du 31/07/1981 pilotes non professionnels - chapitre III - article 3.1 d)).

Ballon libre

La déclaration de début de formation est dans l'article BB, ballon, ULM, IULM, drone.


Compte rendu d'examen (4 pages):
CR examen ballon v1 p1-p4 (PDF - 20 Ko)
CR examen ballon v1 p2-p3 (PDF - 32 Ko)
 

 

parachutiste professionnel

Photographe navigant

Mécanicien navigant

Formulaire de prorogation d’un mandat TREE ou S-TREE
Formulaire de supervision d’un postulant et d’une prorogation TREE
Formulaire CV pour postulant examinateur TREE


Formulaire  de candidature à l’épreuve d’aptitude à la licence de mécanicien navigant avion (FE/L) pour les candidats issus le l’Armée de l’Air ou de la Marine Nationale.