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II.b. Durée de vie conventionnelle

Q II.b.1 - Peut-on obtenir des certificats d’économies d’énergie en cas de renouvellement d’une opération d’économies d’énergie avant la fin de la durée de vie conventionnelle prévue par les fiches standardisées ?

Le montant de certificats d'économies d'énergie, à attribuer suite à la réalisation d'une opération standardisée d'économies d'énergie, figure au point 5 des fiches. Ce montant dépend de la durée de vie conventionnelle du produit en question mentionnée quant à elle au point 4. Ainsi, le produit est supposé être détenu par le bénéficiaire durant toute sa durée de vie conventionnelle. Par conséquent, les CEE ne peuvent être délivrés à un même bénéficiaire qui renouvelle une opération d'économies d'énergie ayant déjà fait l'objet d'une délivrance de CEE dans les mêmes conditions, durant la durée de vie conventionnelle de l'opération.