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Immatriculation

  • Immatriculation : un nouveau système en vigueur

    19 octobre 2009 - Énergie, Air et Climat

    Un nouveau système est rentré en vigueur depuis le 15 avril 2009 : un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction physique (SIV : Système d'Immatriculation des véhicules).

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