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Infrastructures et service des transports


La direction des Transports terrestres, apparue sous ce nom en 1960, est l'héritière de l'ancienne direction des Chemins de fer, apparue dès 1841 et devenue très vite l'une des principales du ministère des Travaux publics avec au début du siècle neuf bureaux répartis en trois divisions (travaux, concessions, exploitation).
Ce n'est qu'à la veille de la dernière guerre que l'administration a commencé à intervenir véritablement pour les autres moyens de transport ; le 3ème bureau de la direction était chargé en effet outre les voies ferrées d'intérêt local (VFIL) des "services publics de transports automobiles", ce que consacre la réorganisation de 1936 qui modifie la dénomination de la direction pour en faire une direction générale des Chemins de fer et des Transports.
L'après-guerre est marquée par une relative perte d'importance des chemins de fer, consécutive principalement à la création de la SNCF, et par le développement des autres moyens de transports (transports routiers, urbains, transports par voies navigables). L'évolution est clairement perceptible dans la réorganisation de 1960, qui créait à côté du service des chemins de fer un service des transports routiers et urbains, un service du travail et de la main-d’œuvre et des transports, plus une section des transports par voies de navigation intérieure.
A cette organisation basée sur les différents modes de transport, une division sectorielle a été substituée pendant une dizaine d'années (réorganisations de 1971 et 1974) : outre le service du travail et de la main-d’œuvre, la direction comprenait après 1974 un service des transports de marchandises, un service des transports interurbains de voyageurs, un service des transports urbains, plus des divisions fonctionnelles (coordination, études économiques, sécurité technique).
Ce mode de répartition des tâches a été pour l'essentiel abandonné en 1982, où l'on voit réapparaître un service des chemins de fer, un service des transports par voie navigable, un service des transports routiers, un service des transports urbains régionaux et départementaux ; l'ancien service du travail et de la main d'œuvre des transports devenait service du travail et de la protection sociale. Le service des transports par voie navigable incluait la partie infrastructure/exploitation détachée en 1978 de l'ancienne direction des Ports maritimes et Voies navigables, suite à la réorganisation des services centraux (le reste de cette direction étant alors rattaché à la direction générale de la Marine Marchande).
L'organisation de 1982 n'a pas été depuis substantiellement modifiée, même si la division en services a été abandonnée pour une division en sous-directions.
Les archives en provenance de la direction des Transports terrestres, ne sont pas d'une exploitation toujours facile, compte-tenu de leur volume et des modifications de l'organisation, et leur intérêt est inégal ; il est cependant indéniable, notamment pour la mise en place des grandes infrastructures (TGV, tunnel sous la Manche), ou le développement des transports urbains. Sans doute y aura-t-il lieu d'y refaire des tris.

La série F14 contient de très nombreux versements relatifs aux chemins de fer :
- questions statutaires et financières

F14 8508-8588

Dossiers généraux sur les chemins de fer, situation financière des réseaux, 1840-1900

F14 9189-9239

Tramways, 1846-1885 ; conventions avec les compagnies, subventions, émissions d'obligations, situation des VFIL, rapports, 1843-1899

F14 9561-9580

Accidents, par réseaux, 1843-1860 ; instructions, police des gares, 1848-1897

F14 11169-11172

Lignes de Paris à Saint-Germain et Versailles, chemins de fer du Mexique, 1824-1868

F14 11324-11326

Correspondance, interventions, 1870-1914

F14 12111-12136

Conventions des grandes compagnies de chemins de fer, 1883-1924

F14 12344
12409-12446

Chemins de fer transsahariens, missions, 1875-1890,
Chemins de fer d'Afrique du Nord et transsahariens, 1844-1940

F14 12447-12479

Réseaux secondaires à voie étroite d'intérêt général, ceinture de Paris, 1869-1938

F14 12480-12512

Réorganisation du réseau de l'Etat et des grandes compagnies de chemins de fer, mesures administratives et financières, 1905-1940

F14 12612-12667

Comptes et budgets du réseau de l'Etat et des grandes compagnies, 1883-1939

F14 12844-12853

Dommages de guerre (1ère guerre mondiale), transports militaires, situation financière, reconstitution des VFIL, projets de lignes nouvelles, 1914-1933

F14 12856-12867
14813-14815
17166-17180

Procès-verbaux du conseil d'administration de la SNCF, 1941-1954

F14 12877-12970

Comptes des VFIL et des tramways, par départements et par ligne, 1881-1951

F1413497-13532
13586

VFIL: législation, 1864-1923 ; autorisations d'émissions et d'obligations, 1880-1930 ; situation et remise en état, 1942-1944 ; tableaux de la situation financière des VFIL non subventionnés, 1912-1924

F14 15218-15227

Réparation des dommages de guerre, modernisation des réseaux, 1940-1957

F14 15231

Statistique sur les VFIL, 1950-1957

F14 15360

Institution d'un fonds commun, 1921-1928

F14 17135-17165
17181-17460

Comptes des VFIL, VFIL et tramways, 1857-1959 ; réseau Guillaume Luxembourg, 1919-1944 ; transsaharien, 1890-1912 ; transpyrénéen, 1873-1920

F14 17886-17919

Réseaux, comptes et budgets, gestion du domaine privé des compagnies, 1880-1957 ; chemins de fer d'Afrique du Nord, 1913-1939 ; VFIL, dommages de guerre, 1914-1946 ; organisation des chemins de fer, 1909-1938

- Investissements et contrôle technique

F14 8509-8596

Projets de tunnels sous les Alpes, de chemin de fer sous la Manche, transsaharien, 1863-1886

F14 8821-9188

Projets technique, par réseaux, 1821-1904

F14 9240-9377
12668-12843
13547-13563

Construction de lignes, par réseaux, 1853-1940

F14 13103-13496

Direction du contrôle technique des chemins de fer du Nord: construction des lignes du réseau et des embranchements industriels, travaux dans les gares, 1842-1921

F14 13533-13546

Travaux complémentaires, tous réseaux, 1873-1938

F14 13564-13579

Contrôle technique, PLM, 1862-1932

F14 13721-13858
14417-14464

Construction de lignes tous réseaux, 1893-1937 ; réseau de l'Est, 1924-1938 ; électrification des réseaux du midi et d'Orléans, création d'usines hydroélectriques, 1903-1938 ; constructions de lignes de tramways, Ille-et-Vilaine à Vosges et Algérie, 1887-1912

F14 14734-14907

Travaux sur les lignes en exploitation, acquisitions de terrains, permissions de voirie, 1874-1955 ; accidents, 1921-1940

F14 15078-15156
15273-15345

VFIL, dossiers par département, 1863-1925 ; documents techniques relatifs à l'établissement des lignes, 1851-1911

F14 15157-15217

Travaux complémentaires dans les gares et reconstruction, 1877-1959

F14 15346-15359

Embranchements particuliers, 1854-1961 ; transsaharien, 1938-1954 ; plan de Constantine, 1957-1960

- Affaires commerciales

F14 9378-9508
11204-11323
12147-12342

Tarifs, 1831-1941

F14 15232-15272
17476-17506

Tarifs des transports de marchandises, 1920-1950 ; circulation des personnes et des marchandises, tarifs durant la Seconde Guerre mondiale, 1939-1947

- Questions sociales

F14 14924-14969

Application de la législation sociale au personnel des chemins de fer, 1894-1941

- Cartes

F14 10321 à 10354

Cartes et plans par réseaux, chemins de fer de ceinture, ouvrages
d'art, 1826-1895


En dehors des chemins de fer, on trouve également dans la même série:
- Des documents sur les voies navigables, remontant pour certains au XVIIe siècle :

F14 525-708

Correspondance par départements, documents généraux, canaux, XVIIe-1840

F14 1186-1216

Correspondance, mémoires, plans, dans l'ordre alphabétique des cours d'eau, approvisionnement de Paris, 1700-1800

F14 6501-7113
7546-7587

Travaux, dossiers par départements ou par cours d'eau, canaux, 1710-1897 (un document de 1638 pour le canal de Briare) ; inondations, 1808-1889 ; dictionnaires hydrographiques, imprimés, 1777-1806

F14 10048 à 10083

Cartes et plans, dans l'ordre alphabétique des cours d'eau, 1694-1891

F14 10084 à 10147

Canaux et projets de canaux, 1627-1881, atlas des voies navigables (XIXe)

F14 12408

Compagnie nationale du Rhône, 1934-1943

F1412515-12564
13023-13091
14488-14733

Travaux d'entretien et d'amélioration des canaux et rivières, cartes, 1793-1959

F14 13092-13097

Amélioration de la navigabilité de la Loire et du Rhône, 1854-1907

F14 15361-15382

Congrès, 1886-1939 ; aménagement et exploitation des voies navigables, 1864-1953

F14 15391-15440

Application du traité de Versailles, 1918-1947, navigation sur le Rhin, en Europe centrale, 1866-1937 ; assainissement de la Seine et législation de la navigation fluviale, 1750-1935

F14 16535-16901

Réglementation, police des voies navigables, défense contre les inondations, gestion du domaine, dépôts d'hydrocarbures, 1816-1965 ; aménagement de la Seine en amont de Paris, pont de Tancarville, 1952-1954

- Des dossiers sur les services publics d'automobiles, la coordination rail-routes, les
transports en commun :

F14 9153-9183

Métropolitain de Paris, projets, 1867-1904

F14 9189

Tramways, 1846-1885

F14 12567-12572

Métropolitain : photographies, projets, 1896-1913

F14 12971-13012

Comptes des subventions accordées par l'Etat aux services publics d'automobiles, 1913-1941 (par départements)

F14 13013-13021

Conventions et avenants relatifs aux subventions accordées par l'Etat aux services publics d'automobiles, 1911-1937 (par départements)

F14 13022

Inventaire des services publics routiers de voyageurs au 1er juillet 1945

F14 13586-13593

Coordination rail-route, recensement, réglementation des services publics de transport par automobiles, taxes sur les transports privés de marchandises, 1923-1937

F14 14915-14918
14999-15077

Transports en commun de la région parisienne (tramways, métros,
STCRP...), 1853-1956