Installations classées

La réglementation impose des obligations aux installations classées tout au long de leur vie : avant leur mise en service, pendant leur exploitation et lors de leur cessation d’activité. Ces obligations ont pour but principal de :

- prévenir les risques de pollution et d’atteinte à l’environnement ;

- réparer les atteintes à l’environnement.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, a le statut d’« installation classée ».

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

- déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.

- autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

- le régime d’enregistrement : la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé a habilité le Gouvernement par son article 37 à créer par la voie de l’ordonnance un régime d’autorisation simplifié. Cette ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 10 juin 2009.

Les pages de cette rubrique s’attachent à préciser les aspects plus précisément liés aux sols pollués.

Le site Internet de l’Inspection des installations classées rassemble toutes les informations sur la nature des activités industrielles et agricoles concernées, la réglementation, les rôles et responsabilité des exploitants…