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Intermédiaires

Qu’est-ce qu’un intermédiaire ?

Selon l’article L. 3122-1 de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les intermédiaires sont des entreprises qui mettent en relation des exploitants VTC et des clients.

Les intermédiaires doivent-ils être inscrits au registre ?

Les intermédiaires sont soumis à un régime de déclaration et non d’inscription au registre. Cette déclaration annuelle (dont les éléments à fournir sont indiqués sur le site internet, cas n°3, tout en bas de la page "Registre des VTC") doit faire l’objet chaque année d’un renouvellement au plus tard au 1er juillet de chaque année, comportant un bilan :

  • la liste des exploitants de voitures de transport avec chauffeur avec lesquels l’intermédiaire a été en relation contractuelle en cours de l’année, assortie de leurs numéros d’inscription au registre ;
  • le nombre total des vérifications effectuées en application de l’article L. 3122-6 du code des transports (vérification que les exploitants concernés soient bien inscrits sur le registre, sous couvert d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et que les conducteurs soient bien titulaires de cartes professionnelles).