Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
L’énergie et le climat
L'année 2010 représente pour le secteur énergétique de l'Union européenne un triple changement : nouveau cadre juridique, nouvelle organisation de la direction générale compétente et nouveau commissaire.
Le traité de Lisbonne introduit un nouveau titre XXI, composé d’un seul article (article 194 → lien), consacré à l’énergie. Les traités précédents ne comportaient jusqu’à présent aucune base juridique spécifiquement dédiée à l’énergie. La structuration progressive d’une véritable politique européenne dans ce domaine s’était donc fondée sur divers articles du traité, parmi lesquels notamment :
-
article 95 du Traité de Rome ( = Traité instituant la Communauté européenne ou le TCE, 1957) qui insiste sur une logique d’harmonisation du marché intérieur
-
article 175 du TCE qui met l'accent sur la logique de protection de l’environnement
-
article 100 du TCE qui met en avant une logique de sécurité d’approvisionnement
Quant à la nouvelle base juridique, les objectifs visés dans son paragraphe 1 s’inscrivent « dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement ». Selon l’objectif poursuivi, la logique d’harmonisation minimale, qui laisse la possibilité aux États membres de prendre des mesures plus ambitieuses au plan national, pourrait prévaloir sur celle de bon fonctionnement du marché intérieur (logique retenue pour les textes précédemment basés sur l’article 95 TCE). Le nouvel article 194 réaffirme le droit des États membres à déterminer les conditions d’exploitation de leurs ressources énergétiques, le choix entre les différentes sources d’énergie et la structure générale de leur approvisionnement énergétique.
L'année 2010 marque également la réorganisation des directions générales (DG). Ainsi, la DG TREN (Transport et Énergie fusionnés en 2000) s'est divisée en deux directions indépendantes : la DG Mobilité et Transport (DG Move) et la DG Énergie. Le seul changement notable est le basculement de l’unité en charge des aides d'État dans le secteur de l’énergie vers la DG Concurrence.
Le nouveau commissaire désigné en charge de l'énergie Günther Oettinger (Allemagne) a reçu du président Barroso une lettre de mission qui définit 6 orientations principales de la politique énergétique européenne pour la période 2010-2014. La 1ère consiste à poursuivre l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et à développer la politique européenne en matière de sécurité énergétique. La 2ième orientation stratégique implique la conception et le soutien d’une stratégie de long terme pour « décarboner » nos besoins énergétiques. Il s'agit notamment de réviser le plan d’action européen en matière d’efficacité énergétique. La 3ième ligne stratégique comporte la réorientation de la recherche en matière d’énergie vers des technologies appliquées, orientées vers l'industrie. Le 4ième objectif consiste à développer les infrastructures énergétiques de l’Union européenne, notamment le déploiement des réseaux intelligents et d’un réseau « super-grid » européen. Le 5ième enjeu représente l'atteinte de l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Le 6ième objectif vise un renforcement d’un cadre communautaire en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets.
Dernières publications
Biodiversité - Déchets - Eau - Technologies vertes - Consommation durable - Nanotechnologies - Pollution - Fiscalité verte - Recherche - Bruit - Habitat - Économies d’énergie - Croissance verte - Changement climatique - Mobilité - Sécurité - Loisirs - Santé - Routes -
