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La chasse


La France compte 1,3 million de chasseurs et la chasse a un poids économique significatif de 2,2 milliards d’euros.

Il existe sur notre territoire de nombreuses pratiques de chasse (grand gibier, oiseaux migrateurs, palombes,…) qui ont chacune leurs règles, leur implantation locale, leurs  particularités techniques qu’il appartient au législateur de prendre en compte.

Le cadre juridique a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux qui comportait un volet important sur la chasse et récemment par la loi de simplification et d’amélioration du droit de la chasse du 30 décembre 2008.

Pour l’essentiel, les articles relatifs à la chasse dans la loi sur le développement des territoires ruraux permettent un meilleur équilibre entre la présence du gibier, l’agriculture et la sylviculture et contribuent à conforter l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans ses missions.