Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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 La transition énergétique pour la croissance verte

Après sa présentation par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 30 juillet 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre, puis discuté en séance publique dès le 1er octobre.

 





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