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 La transition énergétique pour la croissance verte



Après son adoption
en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat en séance publique du 10 au 19 février 2015. Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra le mardi 3 mars 2015. #LoiRoyal





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