Législation européenne sur le changement climatique

Le changement climatique est l’un des plus gros défis de l’humanité pour les prochaines années. Hausse des températures, fonte des glaciers, multiplication des sécheresses et des inondations sont autant de signes que le changement climatique est engagé. Les risques sont énormes pour la planète et les générations futures, et nous obligent à agir d’urgence.

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte, au niveau interne et sur la scène internationale, et en a fait une priorité de son agenda, dont sa politique climatique est le reflet.

Actes normatifs

• 21994A0207(02)
  

  Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations

  Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028

• 22002A0515(01)
  

  Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - Déclaration

  Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0004 - 0020

• 32002D0358
  

  2002/358/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent

  Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0001 - 0003

• 32002D1600
  

  Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

  Journal officiel n° L 242 du 10/09/2002 p. 0001 - 0015

• 41993X0517
  

  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement

  Journal officiel n° C 138 du 17/05/1993 p. 0001 - 0004

• 32009R1005
  

  Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 286 du 31/10/2009 p. 0001 - 0030

• 32008L0050
  

  Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

  Journal officiel n° L 152 du 11/06/2008 p. 0001 - 0044

• 22008A1119(02)
  

  Protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale

  Journal officiel n° L 308 du 19/11/2008 p. 0035 - 0049

• 32006D0507
  

  2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

  Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0001 - 0002

  Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0144 - 0145

• 32004D0280
  

  Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

  Journal officiel n° L 049 du 19/02/2004 p. 0001 - 0008

• 32009L0031
  

  Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0114 - 0135

• 32009L0029
  

  Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0063 - 0087

• 32009L0028
  

  Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0016 - 0062

• 32009R0443
  

  Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0001 - 0015

• 32009D0406
  

  Décision n o  406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0136 - 0148

• 32008L0001
  

  Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

  Journal officiel n° L 024 du 29/01/2008 p. 0008 - 0029

• 32008R0994
  

  Règlement (CE) n o 994/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n o 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 271 du 11/10/2008 p. 0003 - 0040

• 32007R0916
  

  Règlement (CE) n° 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 200 du 01/08/2007 p. 0005 - 0039

• 32005D0166
  

  2005/166/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto [notifiée sous le numéro C(2005) 247]

  Journal officiel n° L 055 du 01/03/2005 p. 0057 - 0091

  Journal officiel n° L 319 du 29/11/2008 p. 0152 - 0186

• 32004D0280
  

  Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

  Journal officiel n° L 049 du 19/02/2004 p. 0001 - 0008

• 32004R2216
  

  Règlement (CE) n° 2216/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° L 386 du 29/12/2004 p. 0001 - 0077

  Journal officiel n° L 319 du 29/11/2008 p. 0001 - 0077

• 22006A0731(01)
  

  Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Déclaration

  Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0003 - 0029

  Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0146 - 0172

• 32007R0715
  

  Règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 171 du 29/06/2007 p. 0001 - 0016

• 32001L0081
  

  Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

  Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030

• 32001L0077
  

  Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

  Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040

• 32003L0087
  

  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 275 du 25/10/2003 p. 0032 - 0046

• 32009R0443
  

  Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0001 - 0015

Actes préparatoires

• 52009DC0475
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique : orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague {SEC(2009) 1172}

• 52009SC1172
  

  Commission staff working document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Stepping up international climate finance : a European blueprint for the Copenhagen deal {COM(2009) 475 final}

• 52009DC0039
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague {SEC(2009) 101} {SEC(2009) 102}

• 52009SC0101
  

  Commission staff working document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen : extensive background information and analysis - part 2 {COM(2009) 39 final} {SEC(2009) 102}

• 52009SC0102
  

  Commission staff working document accompanying the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen - Additional background information- {COM(2009) 39 final} {SEC(2009) 101}

• 52009PC0223
  

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2009) 639} {SEC(2009) 640}

• 52009DC0589
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale {SEC(2009) 1439} {SEC(2009) 1440} {SEC(2009) 1441}

• 52009DC0284
  

  Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente : financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles {SEC(2009) 814} {SEC(2009) 815}

• 52009SC0814
  

  Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Demonstrating Carbon Capture and Geological Storage (CCS) in emerging developing countries : financing the EU-China Near Zero Emissions Coal Plant project - Impact assessment {COM(2009) 284 final} {SEC(2009) 815}

• 52009SC0815
  

  Document de travail des services de la Commission accompagnant la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente : financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles - Résumé de l'analyse d'impact [COM(2009) 284 final] [SEC(2009) 814]

• 52008PC0401
  

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire {SEC(2008) 2118} {SEC(2008) 2119}

• 52008PC0402
  

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) {SEC(2008) 2121} {SEC(2008) 2122}

• 52007SC0007
  

  Document de travail des services de la Commission - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2007) 2 final} {SEC(2007) 8}

• 52007DC0002
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà

• 52007AR0110
  

  Avis du Comité des régions sur le thème Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et L'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission

  Journal officiel n° C 305 du 15/12/2007 p. 0015 - 0019

•  
• 52008SC0085
  

  Document de travail des services de la Commission - Analyse d'impact - Document accompagnant le Train de mesures pour la réalisation des objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 en matière de changement climatique et d'énergies renouvelables - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Proposition de decision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables {COM(2008) 16 final} {COM(2008) 17 final} {COM(2008) 19 final}

• 52008DC0030
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Deux fois 20 pour 2020 - Saisir la chance qu'offre le changement climatique {COM(2008) 13 final} {COM(2008) 16 final} {COM(2008) 17 final} {COM(2008) 18 final} {COM(2008) 19 final}

• 52007AE1702
  

  Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne COM(2007) 354 final

  Journal officiel n° C 120 du 16/05/2008 p. 0038 - 0041

• 52007AR0118
  

  Avis du Comité des régions sur l' Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne

  Journal officiel n° C 053 du 26/02/2008 p. 0021 - 0024

• 52007IE1458
  

  Avis du Comité économique et social européen sur Le changement climatique et la stratégie de Lisbonne

  Journal officiel n° C 044 du 16/02/2008 p. 0069 - 0073

• 52007DC0540
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

• 52007DC0354
  

  Livre vert présenté par la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849}

• 52006IE1160
  

  Avis du Comité économique et social européen sur le thème Relever les défis du changement climatique — Le rôle de la société civile

  Journal officiel n° C 318 du 23/12/2006 p. 0102 - 0108

• 52006AE0598
  

  Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (COM(2005) 459 final)

  Journal officiel n° C 185 du 08/08/2006 p. 0097 - 0101

•  
• 52005AR0065
  

  Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vaincre le changement climatique planétaire

  Journal officiel n° C 081 du 04/04/2006 p. 0026 - 0028

• 52005DC0016
  

  Communication de la Commission - Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’Action en faveur des Ecotechnologies en 2004 {SEC(2005)100}

• 52004DC0060
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain

• 52003AR0239
  

  Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets"

  Journal officiel n° C 073 du 23/03/2004 p. 0063 - 0068

• 52005DC0035
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vaincre le changement climatique planétaire {SEC(2005) 180}

• 52000DC0087
  

  Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre

• 52006DC0545
  

  Communication de la Commission - Plan d'action pour l'efficacité énergétique: Réaliser le potentiel {SEC(2006)1173} {SEC(2006)1174} {SEC(2006)1175}

• 52007DC0001
  

  Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen - Une politique de l’énergie pour L’europe {SEC(2007) 12}

• 52007DC0002
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà

• 52006DC0020
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Action extérieure - Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie