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Rapports
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2006 - Fret ferroviaire et développement local - 1er rapport d’’étape J. Chauvineau
1er mars 2006 - TransportsConfié à Jacques Chauvineau par le Ministre, ce rapport met en évidence les attentes nouvelles à l’égard du transport ferroviaire et approfondit les solutions à apporter au niveau local pour répondre aux demandes des acteurs économiques et politiques. Ce rapport fait suite à un premier rapport en date du 6 octobre 2005 (version française et anglaise)
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2004- Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes
1er mars 2004 - TransportsBertrand DESBAZEILLE, Michel QUATRE, Gérard SYLVESTRE, Jacques PELLEGRIN, FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées . 2004
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2004- Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire
1er mars 2004 - TransportsChristian PHILIP FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l’Union européenne 2004
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2004- Rapport Hervé Mariton sur les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
1er mars 2004 - TransportsRapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan
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2003- 388- Rapport Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire
1er mars 2003 - TransportsRapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne
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2003- Rapport Haenel-Gerbaud sur le fret ferroviaire français
1er mars 2003 - Transportsde la mission confiée par le Premier ministre à Messieurs les Sénateurs Hubert HAENEL et François GERBAUD a été remis le 11 mars 2003
