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Les certificats d’économies d’énergie en bref


Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l'énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie.

 
Suite au succès de la première période (mi 2006 - mi 2009) pour laquelle l'obligation d'économies d'énergie était de 54 TWh, le gouvernement a souhaité proroger le dispositif pour une seconde période triennale du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Une troisième période 2015-2017 a  débuté, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période.
 

Au 1er janvier 2016, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique est venue s’ajouter à l’objectif initial d’économies d’énergie imposé aux fournisseurs d’énergie pour la troisième période du dispositif des CEE. Cette nouvelle obligation, fixée à 150 TWh cumac, renforcera le dispositif, et permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour une montée en puissance des actions d’économies d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique situés sous un certain plafond de revenus.