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Eau et Biodiversité

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Une évaluation d'incidences Natura 2000 doit être réalisée si votre plan, projet ou activité figure sur l'une des listes suivante :

- la liste nationale d'activités encadrées fixée par l'article R414-19 du code de l'environnement, applicable à l'échelle nationale. Cliquez ici pour accéder à la liste nationale.

- l'une des listes locales arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime qui complètent la liste nationale, applicables sur le territoire du département ou de la façade maritime.


La carte ci-dessous recense, pour chaque département, les arrêtés préfectoraux établissant les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 dites "listes locales".

Il est toutefois possible que certains de ces arrêtés aient fait l'objet de modifications ou ne soient pas répertoriés sur ce site internet.

Il vous est donc recommandé de vérifier si ces listes locales sont à jour auprès des services déconcentrés de l'État : préfecture ; direction départementale des territoires (et de la mer) ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

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