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Logement, aménagement durable et ressources naturelles
Actualités
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Réforme du régime des agréments des activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées
8 septembre 2010La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a, dans son article 2, réformé le régime des agréments des activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées. Cet article simplifie le régime des agréments des activités conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées par les organismes à gestion désintéressée qui ne sont pas des bailleurs sociaux.
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Un accord pour réduire l’usage des pesticides dans les zones non agricoles
3 septembre 2010 -
Une nouvelle stratégie de recherche en biodiversité pour l’Ifremer
26 août 2010
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Site mis à jour le 9 septembre 2010