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Logement social


 

La tutelle des Habitations à bon marché (HBM devenues Habitations à loyer modéré après 1950), jusque-là assurée par le ministère de la Santé publique, a été attribuée au ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme par l'article 5 du décret du 24 décembre 1945.

Confiée d'abord à la direction générale de l'Urbanisme et de l'Habitation (bureau des HBM), elle est passée à la direction de la Construction dès sa création, où elle a formé presquetoujours une sous-direction (sous-direction des HBM puis des HLM, rattachée au service des travaux, ensuite à celui de l'aide à la construction, elle est devenue après 1968 sous-direction des organismes constructeurs).

Plusieurs organismes consultatifs ont été mis en place ou réactivés pour suivre ce domaine :
- Pour remplacer l'ancien Conseil supérieur des HBM institué par décret du 20 février 1895 (voir en C 3511 les rapports au président de la République et les procès-verbaux), ont été mis en place une Commission technique des HBM (1946-1949), puis des conférences d'information des HLM, supprimées lorsqu'a été rétabli un conseil supérieur des HLM (décret du 18 juin 1952) ;
- La Commission interministérielle des prêts instituée par l'article 24 de la loi du 5 décembre 1922, modifiée par la loi du 3 septembre 1947.

En dehors des documents qui en proviennent, les dossiers versés concernent essentiellement le contrôle des travaux et marchés (les aides de l'Etat étant conditionnées par un avis conforme), le contrôle des organismes eux-mêmes (statuts, situation financière). Il faut y ajouter les archives de l'office interdépartemental d'HLM de la Région parisienne, ancien office d'HBM de la Seine, remises au Ministère après sa dissolution en 1981.

Les organismes HLM étant depuis 1952 soumis au contrôle de l'inspection générale, c'est là qu'on retrouvera les rapports correspondants (mission spécialisée HLM, intégrée en 1993 dans la mission interministérielle d'inspection du logement social, avec la mission de contrôle des prêts HLM relevant des finances).