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Manifestations nautiques en mer
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Un nouveau texte publié relatif aux manifestations nautiques en mer
3 janvier 2012 - Mer et littoralL'ârrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques a deux objectifs : - la prise en compte des nouvelles exigences en matière environnementale avec notamment l'application de l'article L.414-4 du code de l'environnement (évaluation de l'impact des manifestations nautiques sur les zones Natura 2000), - L'adaptation des procédures administratives aux nouvelles structures des services déconcentrés de l 'État tant en métropole qu'Outre mer.
