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Navigabilité des aéronefs
L’agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) est responsable de la navigabilité des aéronefs de l’Union européenne sauf pour les aéronefs exclus de son champ de compétence qui sont définis dans l’Annexe II du règlement 216/2008 du parlement européen.
Si votre aéronef ou l’aéronef que vous souhaitez acquérir est du domaine de compétence de l’AESA, vous trouverez les informations réglementaires sur le site Internet de l'EASA.
Si votre aéronef ou l’aéronef que vous souhaitez acquérir est du domaine de compétence de la DGAC, vous trouverez les informations réglementaires et pratiques dans cette rubrique.
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This website part is only written in French language. The people who need some information in English on airworthiness may contact the DGAC :
DSAC/NO/NAV by phone +33 1 58 09 44 80 or fax +33 1 58 09 43 47 or e-mail
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