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Navigabilité des aéronefs



     

Crédit : Helene Calin     

 
 

La navigabilité est l’aptitude d’un aéronef à voler en sécurité, vis-à-vis de ses occupants, des autres aéronefs et des personnes survolées.

 

La navigabilité d’un aéronef neuf découle des conditions de sa conception, de sa fabrication et de son entretien (maintenance).

 

En Europe, les règles relatives à la navigabilité des aéronefs civils sont encadrées par le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et de la Commission.

 

Ce règlement confie à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) la responsabilité de la certification de la conception des aéronefs et aux Etats membres celle du contrôle de la production et de la maintenance.

 

En savoir plus : aéronefs relevant des règles européennes

 

Le règlement (CE) 216/2008 prévoit cependant que les aéronefs réalisant des missions pour le compte de l’Etat et ceux répondant à des critères spécifiques listées dans l’Annexe II du règlement sont exclus du champ d’application des règles européennes. Ils restent alors soumis au cadre règlementaire des Etats membres. Ce sont par exemple les aéronefs anciens ou d’intérêt historique, les aéronefs très légers, les aéronefs construits par un amateur etc.

 

 

En savoir plus : aéronefs relevant de l'Annexe II du règlement (CE) 216/2008