Négociations collectives

Une des dimensions de la politique des transports en matière sociale consiste à promouvoir le dialogue social dans les entreprises et les branches concernées et à développer une fonction d’observation sociale qui mette tous les partenaires en situation de connaître les conditions de travail réelles et d’évaluer les résultats des actions entreprises pour les faire évoluer. Dans cette perspective, la négociation collective a pour objet d’aboutir à la conclusion d’avenants à la convention collective de branche ou d’accords collectifs afin d’une part de combler les vides conventionnels et éclaircir tous les sujets de différends collectifs mettant en cause l’interprétation des conventions collectives et d’autre part de faire évoluer les conditions de travail des salariés du secteur. Elle se déroule dans le cadre des commissions nationales paritaires de branche. Un représentant du ministère chargé des transports assure la présidence des commissions nationales paritaires instituées par les conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR), des transports urbains (CCNTU) et des voies ferrées d’intérêt local (CCNVFIL).