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Organisation des transports collectifs en France
Régie par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et, pour la région Ile-de-France, par l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, l’organisation des transports collectifs en France concerne :
les dessertes régulières urbaines, qu’elles soient routières, ferroviaires ou fluviales
les dessertes régulières extra-urbaines routières
les services routiers de transport scolaire
les services routiers de transport à la demande
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L’organisation des transports collectifs en île de France
26 janvier 2009 - Transports -
L’organisation des transports collectifs hors Ile-de-France
26 janvier 2009 - Transports -
Etat d’avancement des PDU obligatoires
17 octobre 2012 - Transports
