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Pêches maritimes


La pêche française de sa caractérise par la diversité de ses flotilles, de ses captures (en eaux communautaires : sole, baudroie, langoustine, cabillaud, anchois, merlu ; autres régions du globe : lieu noir, thon, crevette, espadon, langouste) et de ses tachniques (drague, casier, filet, ligne). 

La pêche et les cultures marines intègrent, en mars 1993, le ministère de l'Agriculture alors que la mer dépend toujours du ministère de l'Équipement (actuel MEDDE) même si les agents du secteur pêche sont encore gérés par la direction des affaires maritimes. C'est sous l'influence d'États européens qui ont depuis longtemps assimilé pêche et agriculture que ce regroupement ministériel est décidé. En 2013, les pêches et les cultures marines retournent dans le giron du ministère en charge des infrasctures de transport et des affaires maritimes.

Depuis les années 1980, la politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture s'inscrit dans le cadre européen de la politique commune des pêches qui se concrétise par la communautarisation des eaux et l'ouverture des marché pour les pêcheurs et les aquaculteurs. Au plan national, les orientations de la politique des pêches et de l'aquaculture trouvent leur expression dans les principes de la loi d'orientation n° 97-1051 du 18 novembre 1997 sur les pêches et les cultures marines. Ceux-ci visent à favoriser une gestion durable de la ressource, à accompagner la modernisation des entreprises, ainsi qu'à mieux valoriser la production. La loi d'orientation affirme parallèlement l'incessibilité des droits de pêche et en particulier les quotas. La répartition des quotas et la délivrance des autorisations de pêche sont opérées en fonction de trois critères : les antériorités de pêche des navires, les orientations du marché et les équilibres socio-économiques.

Au niveau local, la Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine (COREPAM) succède en 2006 au Comité régional de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines (COREMODE). Elle concourt, dans chaque région littorale, à la mise en oeuvre de la politique publique de la pêche et de l'aquaculture marine et à l'orientation des choix d'équipement dans ces secteurs (décret n°2006-665, art. 22).

Les aides en faveur de la pêche maritime relèvent, pour la part des financements européens, de cofinancements communautaires au titre de la politique de cohésion économique et sociale et de la politique agricole commune. Le Fonds européen pour la pêche (FEP) a succédé à l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) en 2008.

Source : DGP/SIAF/2012/0123 (Annexe 1.12, p.90, de la circulaire)