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Permis de recherche : carte des demandes et des permis attribués


La carte ci-dessous permet d’accéder, par département, aux demandes de permis de recherche en cours d’instruction et aux permis de recherche déjà attribués.

 

Sur la carte, en vert figurent les départements où existent des demandes ou des permis de recherche. Lorsque le département est en gris c’est qu’il n’y a ni demande en cours ni permis déjà attribué.

 

Lorsque l’on sélectionne un département, deux possibilités s’offre à vous : soit consulter les demandes de permis de recherche en cours d’instruction soit consulter les permis de recherche déjà attribués.

 

A noter qu’un périmètre de demandes de permis de recherche et de permis de recherche déjà attribués peut concerner plusieurs départements.

 

Les demandes de permis de recherche sont classées par nom de permis (il peut y avoir plusieurs demandes de permis dans un même département).
Une fois un nom de permis sélectionné, une fiche d’identité permet d’accéder aux informations suivantes : le nom de la demande ; le nom des demandeurs ; la carte ; la typologie de la recherche (pétrole, gaz, mixte).
Ensuite, les informations disponibles sont classées selon 4 phases : dépôts de la demande ; instruction de la demande ; information du public sur le projet de décision ; décision.


Les permis de recherche déjà attribués, sont classés par nom de permis (il peut y avoir plusieurs permis dans un même département). Une fois un nom de permis sélectionné, une fiche d’identité permet d’accéder aux informations suivantes : le nom du permis, le nom du titulaire, la carte, la typologie (pétrole, gaz, mixte) ; l’arrêté d’attribution du permis.

 

Un permis de recherche est attribué pour une durée maximale de 5 ans. Il peut être prolongé à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. Il est donc précisé dans la fiche s’il s’agit de la période initiale, de la 1ère ou 2ème phase de prolongation. Lorsque le permis fait l’objet d’une demande de prolongation, la lettre de demande sera disponible puis l’arrêté de prolongation le sera également.

 

Enfin, certains permis de recherche font l’objet d’une demande dite de « mutation » (changement du ou des titulaires), là aussi dans le cas d’une demande de mutation la lettre de demande sera disponible puis l’arrêté de mutation le sera également.

 

Chaque fiche sera complétée et fiabilisée au fur et à mesure de l’avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l’instruction des projets. 
Au 7 juin 2012, 80% des données disponibles sont en ligne. La totalité des données sera disponible dans les tous prochains jours.

Pour les demandes de permis et les permis attribués, les documents déjà en ligne correspondent à la demande initiale des entreprises, antérieure à la loi du 13/07/11.
Suite à la mise en oeuvre de la loi du 13/07/11, interdisant le recours à la fracturation hydraulique, ces demandes initiales ont été amendées par les entreprises afin de respecter les nouvelles contraintes réglementaires. Les documents justificatifs alors fournis en complément seront mis en ligne progressivement.

 

 

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Voir aussi :

- Consultez le portail d’accès aux données pétrolières nationales (BEPH)

- Consultez la carte des titres miniers d’hydrocarbures (juillet 2014)