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Plans d’aménagement et autres documents d’urbanisme


C'est un domaine où la déconcentration et la décentralisation ont réduit considérablement le rôle de l'administration centrale. L'établissement de plans d'aménagement et de reconstruction avait pourtant été l'une des tâches essentielles qu'a eu à assurer l'administration de la reconstruction (lois du 11 octobre 1940 et 12 juillet 1941, ordonnance du 8 septembre 1945).

Après le commissariat à la Reconstruction, la tâche a été reprise par le service puis par la direction de l'Aménagement du territoire (service du plan d'aménagement et des plans d'urbanisme, service des projets d'aménagement et de remembrement, puis service de l'urbanisme), puis par la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme - DAFU (service des programmes de développement urbain, puis service de l'urbanisme avec une sous-direction de la planification ou des affaires territoriales qui a subsisté à l'époque de la Direction de l'urbanisme et des paysages - DUP).

Outre les plans d'aménagement et de reconstruction (pour lesquels on a le dossier administratif, le projet d'aménagement avec le plan, le dossier du périmètre de reconstruction), le fonds contient un certain nombre de plans d'aménagement d'extension et d'embellissement établis durant l'entre-deux-guerres (une étude leur a été consacrée par Viviane Claude, Les Projets d'aménagement, d'extension et d'embellissement des villes (1919-1940) : sources et question, DRI, novembre 1992), les plans d'urbanisme directeurs et plans sommaires d'urbanisme (en application notamment du décret 58-1463 du 31 décembre 1958 modifié le 13 avril 1962), auxquels la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 a substitué les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupations des sols.

Il faut y ajouter des avant-projets d'eau et d'assainissement (ces dossiers devaient être obligatoirement annexés aux plans d'aménagement suite à la loi du 15 juin 1943, la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 les a maintenus en annexe des schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU) et des dossiers sur le financement des équipements (voirie et réseaux divers) au titre des dommages de guerre. Ces documents proviennent du service des opérations foncières et des équipements urbains de la DAFU, ou de ceux qui l'ont précédée.