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Politique nationale


La politique du Ministère du Développement Durable en matière de sites et sols pollués s’appuie sur les principes suivants :

  1. PRÉVENIR les pollutions futures
  2. METTRE EN SÉCURITÉ les sites nouvellement découverts
  3. CONNAÎTRE, SURVEILLER et MAÎTRISER les impacts
  4. Traiter et Réhabiliter en fonction de l’USAGE puis PÉRENNISER cet usage
  5. GARDER la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs




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