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Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Projet de division 337 relatif aux prestataires de services
10 avril 2012 -
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14 décembre 2009 - Mer et littoral"Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française"
