Les annexes A et B de cet arrêté sont les annexes A et B de l’ADR International.
L’ADR 2013 est publié par les Nations-Unies, en 2 volumes, sous la cote ECE/TRANS/225. Il peut être consulté sur le site des Nations-Unies

Une dérogation générale est accordée pour les transports de livraison de gaz liquéfié à usage domestique et d’hydrocarbures les samedis et veilles de jours fériés de 12 heures à 20 heures.
Pour certains approvisionnements, en cas de nécessité, les préfets peuvent délivrer sur justification des autorisations exceptionnelles temporaires.

La réglementation du transport/stockage des matières radioactives (classe 7) relève de la compétence de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Synthèse des arrêtés portant agrément des organismes suivants: ABS, ACI, APAVE Groupe, ASAP, BV, CERTIFER et DNV BV.

En 2011, le taux moyen de réussite aux 2 sessions de l'examen initial est de 79,5% avec, au total, 392 certificats délivrés.
Pour cette même période, 408 certificats ont été délivrés à l'issue de 2 sessions d'examen de renouvellement. Soit, un taux moyen de réussite de 99,25%.

L’accord ADR ansi que ses Annexes peuvent être consultés sur le site Internet de l’ONU. L’édition française de l’ADR est disponible auprès des libraires spécialisés ou auprès du Service des publications des Nations Unies :

Publications des Nations Unies
Section des ventes et commercialisation
Bureau E-4
CH-1211 Genève 10
SUISSE
Tél.  : 00 41 22 917 26 06
Fax : 00 41 22 917 00 27
Email : unpubli@unog.ch

Le Règlement pour le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin (ADNR) est exclusivement disponible auprès de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) :
CCNR
Palais du Rhin
2 place de la république
67082 Strasbourg Cedex
Tél.  : 03 88 52 20 10
Fax : 03 88 32 10 72

Les organismes agréés pour la formation des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises dangereuses sont :

Conformément à l’arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l’organisme d’examen et à l’arrêté ADR (article 11 bis), à l’arrêté RID (article 14 bis), et à l’arrêté ADNR (article 11 bis) sont prévues chaque année, des sessions d’examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Toutes les informations sur l’examen de conseiller à la sécurité ainsi que les modalités pratiques relatives à l’inscription aux examens (certificat initial et renouvellement) peuvent être consultées sur le site internet du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport de Marchandises Dangereuses (CIFMD). Les dossiers d’inscription aux examens y sont disponibles en téléchargement.

CIFMD
Le Diamant A
14 rue de la République
92909 PARIS LA DEFENSE Cedex
Tél.  : 01 46 53 10 51

Le règlement RID régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer est disponible chez " Form-Edit", éditeur officiel du Règlement RID.

Form-Edit
5 rue Janssen
75921 PARIS Cedex 19
Tél.  : 01 42 01 49 49
Fax : 01 42 01 90 90

Site Internet de l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF).

La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route est l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit ’’arrêté TMD’’). Texte paru au JO du 27 juin 2009, sous le n° NOR : DEVP0911622A.

Consulter le texte consolidé à jour des dernières modifications apportées par l’arrêté du 12 décembre 2012.

La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer est l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit ’’arrêté TMD’’). Texte paru au JO du 27 juin 2009, sous le n° NOR : DEVP0911622A.

Consulter le texte consolidé à jour des dernières modifications apportées par l’arrêté du 12 décembre 2012.

Depuis le 1er juillet 2011, la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigations intérieures est l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit ’’arrêté TMD’’). Texte paru au JO du 27 juin 2009, sous le n° NOR : DEVP0911622A.

Consulter le texte consolidé à jour des dernières modifications apportées par l’arrêté du 12 décembre 2012.

Synthèse des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes suivants : ACI, Apave Groupe, BV, BVT, LEREM et, LNE

Toute infraction passible d’une amende dont le montant n’excède pas 3 000 ?, constitue une contravention. Le montant de l’amende contraventionnelle est déterminée par la loi, selon la classe de la contravention commise.
On distingue 5 classes de contravention, de la moins grave à la plus importante. Voir l’article 131-13 du Code Pénal (partie législative)